Tour d’horizon des éléments à connaître concernant la réglementation du télescopique et des autres engins de levage agricoles.
Réglementation encadrant l’utilisation d’un télescopique agricole
Circulation routière : vitesse maximale d’un télescopique, PTRA et freinage
Pour la circulation routière des engins de manutention, tout découle de la réception de l’appareil : « engin spécial de catégorie B » de travaux publics, tracteur ou MAGA. La vitesse maximale est de 40 km/h si le chargeur télescopique est homologué pour cette valeur (tracteur ou MAGA), sinon c’est 25 km/h.
L’étude du PTRA permet de savoir si le télescopique peut tracter une remorque en accord avec la réglementation. (Crédit : Claas)
Pour savoir si un télescopique a le droit de tracter une remorque, regarder son PTRA. Si ce dernier est supérieur au PTAC, le télescopique peut tracter une remorque dont le poids ne doit pas excéder la différence PTRA – PTAC. L’appareil doit aussi posséder une prise électrique et une prise de freinage. À noter : ceux homologués « engin spécial de catégorie B » ne peuvent pas tracter et sont limités à 25 km/h.
Quel permis sur la route pour un télescopique ou un engin de manutention selon la réglementation ?
Aucun permis n’est nécessaire pour la conduite d’un chariot télescopique dans son utilisation agricole (voir notre article sur les permis agricoles).
Indispensable autorisation de conduite
Qu’il soit engin de travaux publics, tracteur ou MAGA, l’employeur doit par contre délivrer au salarié une autorisation de conduite (selon le code du travail). Pour cela le conducteur doit être apte médicalement (visite médicale obligatoire), avoir subi un contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité et avoir pris connaissance des lieux et des instructions. Et mieux vaut formaliser ces étapes par des écrits. La date d’autorisation et le type de chariot doivent figurer sur l’autorisation de conduite.
A lire : Ai-je le droit de laisser le salarié conduire le télescopique sans Caces ?
Si l’employeur ne souhaite assurer le contrôle de connaissances et savoir-faire, il peut faire suivre une formation à son employé, en particulier en vue d’obtenir un Caces (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité). Cet examen valide les compétences d’un salarié et constitue ainsi un bon moyen pour l’employeur de se conformer à ses obligations. Il n’est toutefois pas obligatoire, et, à la fin, c’est toujours l’employeur qui délivre l’autorisation de conduite proprement dite.
Vérification périodique obligatoire pour les engins de levage et de manutention
Les engins de levage et de manutention doivent également se soumettre à une « vérification périodique obligatoire », VGP en abrégé. Elle a lieu tous les 6 mois.
Quel âge pour conduire le télescopique ?
Seules les personnes majeures peuvent conduire des engins de manutention tels que les chargeurs télescopiques. Sauf dérogation de l’Inspection du travail dans le cadre de la formation professionnelle des jeunes de 15 à 18 ans. Dans ce cas, le conducteur doit avoir reçu un minimum de formation et être encadré par une personne compétente identifiée (autorisation de conduite).
Réglementation télescopique : bras levé ou baissé pour circuler sur la route ?
Sur route, il est fortement recommandé de circuler bras baissé, pour la stabilité. Le code de la route demande d’avoir l’outil démonté ou replié (pas de dents vers l’avant), pour la sécurité.
D’autre part, la charge ne doit pas dépasser de l’outil (balle ronde dans une pince interdite par exemple).
Comportement de bon sens à un croisement sans visibilité : lever la charge avant d’avancer, pour mieux voir à droite et à gauche, puis la redescendre en partant.
Protéger les personnes
Dans l’exploitation agricole, les accidents ne sont pas rares, en raison du manque de visibilité du conducteur sur son environnement immédiat. Personne ne doit s’y trouver, encore moins des enfants, car le risque d’être heurté involontairement lors d’une marche arrière est réel.
Mieux vaut se retourner systématiquement avant une marche arrière en télescopique.
Conseils : se retourner systématiquement avant une marche arrière, s’aider d’équipements d’alerte (avertisseur, caméra de recul, détecteur de piétons).
Ai-je le droit de lever le salarié dans le panier ?
D’autre part, l’élévation de personnes est souvent pratiquée avec les chargeurs frontaux comme avec les télescopiques, soit dans le godet, soit dans une nacelle bricolée. Or, cette pratique est interdite par le code du travail et présente des risques de chute, ou d’écrasement contre un toit, en cas de mauvaise manipulation par le conducteur, ou d’écrasement contre un toit.
Il existe des nacelles homologuées, munies de commandes mais elles sont réservées à des chariots télescopiques spéciaux, peu présents dans le monde agricole. La solution : louer une nacelle élévatrice pour tracteur ou automotrice.
Préférer les équipements spécialisés aux solutions bricolées interdites par le code du travail.
Limiteur de mouvements aggravants
Les chargeurs télescopiques comprennent aujourd’hui un limiteur de moment de charge, ou limiteur de mouvements aggravants. Il sert à éviter à l’engin de basculer en avant lors d’une surcharge. Ce dispositif obligatoire peut sembler un frein à la performance du chantier. Mais il se justifie par les risques d’accident encourus. Il peut toutefois exister des différences de gêne selon la technique mise en œuvre par le constructeur. C’est un point à examiner avant l’achat du télescopique, de même que l’abaque de charge, qui dévoile la ‘vraie’ capacité de l’engin (quelle charge à quelle hauteur et à quelle sortie du bras ?).
L’abaque, seul moyen d’apprécier la capacité réelle d’un engin de levage.
D’autre part, une conduite adaptée limite les réactions intempestives du système. Enfin, pour les gros chantiers où la capacité manque, il reste toujours la possibilité de faire appel à un engin de capacité supérieure… moyennant finance.
Le tracteur avec chargeur frontal a aussi ses règles
Le tracteur avec chargeur frontal subit des règles proches de celles appliquées aux chariots de manutention.
Une VGP tous les ans
Pour la VGP, on considère généralement que ces matériels manipulent majoritairement des produits non conditionnés (en vrac), et qu’une périodicité annuelle suffit.
Cabine FOPS impérative
Quand il lève des charges unitaires (sacs, balles de fourrage…), il est nécessaire que le tracteur bénéficie par ailleurs d’une protection contre la chute d’objets, dite FOPS. En effet, sur le terrain, les chutes de balles vers le poste de conduite se produisent régulièrement, soit parce que la pile s’écroule, soit par décrochement de la griffe. Le conducteur se trouve alors gravement exposé.
En l’absence de vraie cabine, le tracteur devrait alors posséder un arceau homologué FOPS, venant très en avant. En réalité, une telle option n’existe pas sur le marché, ou alors très rarement. Les tracteurs sans cabine vendus avec un chargeur frontal doivent donc être considérés comme très dangereux, voire illégaux.
À partir de 18 ans
En dessous de 18 ans (mais 15 ans au minimum), le conducteur doit être couvert par une dérogation comme avec les chariots de manutention automoteurs, et le tracteur doit posséder une ceinture de sécurité couplée à une structure de protection contre le renversement.
Configuration interdite en France : la balle peut chuter et tuer le conducteur non protégé.
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