Il est arrivé à pas mal d’éleveurs de faire tomber involontairement une balle de fourrage du haut d’une pile. On encore que la balle prise par le chargeur ou même la pince se décroche. Dans une situation normale, le tracteur ou l’engin de manutention possède une protection contre les chutes d’objet, généralement une cabine. Le chauffeur en est pour une simple frayeur. Malheureusement, dans certaines exploitations, le tracteur de manutention n’a pas de cabine. Là, le conducteur se trouve très exposé, avec un risque de décès ou de blessures graves. Voir ces exemples, dans la Drôme, en Dordogne ou en Suisse. Un de nos lecteurs nous a alertés sur le sujet, ayant connu coup sur coup deux cas dans sa famille, heureusement sans séquelles sérieuses. Un poste de conduite explosé pour l’un, des côtes et une vertèbre cassées pour l’autre.
La casquette pliée jusqu’au volant
Un autre agriculteur rencontré récemment, Franck Moraud, éleveur dans les Deux-Sèvres, souffre aujourd’hui de graves séquelles suite à un accident avec un tracteur muni d’un arceau avec « casquette ». Il raconte : « Je prenais une balle en hauteur quand une balle de la pile d’à côté m’est tombée dessus. Je pensais que le toit de mon tracteur me protégerait, mais il s’est complètement déformé, c’est la colonne de direction qui l’a arrêté. » Sur le coup, écrasé sur son siège, il était paralysé et ne pouvait même pas saisir son téléphone. Bilan de l’accident : des lésions aux vertèbres cervicales et une incapacité de travail de 15%.
Une « casquette » de ce genre ne protège pas d’une balle qui chute du haut de la pile.
Le tracteur avec chargeur devrait être systématiquement équipé
La loi a pourtant prévu ce cas de figure, ainsi que le confirme le ministère de l’Agriculture. « Pour se prémunir d’une chute d’objets, certains tracteurs sont équipés d’une structure de protection (Falling Objects Protection Structure – FOPS). Concernant les tracteurs forestiers neufs, cette structure est obligatoire. Pour les tracteurs agricoles, elle est installée selon la destination d’usage et le manuel d’utilisation doit préciser le niveau de protection ; l’acquéreur doit s’assurer que celui-ci est suffisant selon l’usage qu’il en fera (un tracteur agricole doté d’un chargeur frontal devrait être systématiquement équipé) ».
Attention : sauf preuve du contraire, seuls les cabines et les arceaux à quatre montants offrent cette protection FOPS. Avec une simple casquette solidaire d’un arceau arrière, il y a lieu de se poser des questions.
Un tel ensemble ne doit pas manipuler de charges mais seulement du vrac. C’est certainement écrit sur la notice d’utilisation…
C’est écrit dans la notice du tracteur
Aujourd’hui, il existe dans les exploitations des tracteurs sans cabine avec chargeur. Mais on peut aussi en voir de tout neufs dans les salons ou les cours de concession. Une drôle de manière pour les exposants de faire de la pédagogie sur la prévention de accidents ! Il est difficile de savoir si le constructeur vend l’ensemble ou si le chargeur a été monté ensuite par le concessionnaire, éventuellement avec deux factures distinctes. D’autre part, le constructeur a peut-être mentionné dans la notice d’utilisation qu’il ne fallait pas manipuler d’objets avec ce chargeur, mais seulement du vrac. Encore faut-il la lire…
Enfin, il est probable que certains agriculteurs insistent pour acquérir de tels ensembles, pour des raisons de budget ou de bâtiments bas de plafond. Lors d’un achat en occasion, le flou pour l’agriculteur sur la conformité du couple tracteur + chargeur est encore pire.
Cette photo, présente dans la documentation d’un constructeur, montre une situation interdite en France avec un salarié : manutention d’objets sans protection FOPS du chauffeur.
Une amende pour l’employeur
Qu’il soit considéré comme légal ou pas, toujours est-il qu’un tel assemblage d’un tracteur sans protection FOPS et d’un chargeur est dangereux. L’utilisateur a intérêt pour sa propre sécurité à l’éviter absolument. Et si ce tracteur doit être conduit par un salarié ou assimilé, l’usage d’un chargeur est interdit. Voir à ce sujet les articles R4321-1 et 2 du code du travail. De plus, l’employeur met sa responsabilité en jeu, à savoir : amende de 10000 € en cas de contrôle de l’inspection du travail et poursuites en cas d’accident. Dans l’hypothèse d’un sinistre, il est enfin possible que l’assurance ne veuille pas couvrir un ensemble tracteur + chargeur non conforme. Pour d’autres informations sur cette question de sécurité publique, consulter par exemple cette récente plaquette de la MSA Ardèche Drôme Loire, ou encore cette fiche pratique du ministère de l’Agriculture.
Pour plus d’informations, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com.
