Depuis 2015, la conduite d’un véhicule agricole ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h est possible avec un permis B. Cette mesure vaut par exemple pour les mécaniciens de concession ou les employés municipaux.
Dispense de permis pour l’activité agricole
La dispense de permis qui prévalait jusque-là pour les engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une cuma, pendant la durée de l’activité agricole ou forestière, reste acquise. Elle s’applique dès 16 ans, mais avec des restrictions pour certains matériels, notamment la limite de 2,50 m de largeur. C’est d’ailleurs une curiosité législative puisque c’est la valeur de 2,55 m que l’on retient pour la limite de largeur s’appliquant à différentes occasions dans le code de la route.
Justifié sur le certificat d’immatriculation
La justification de cette dispense de permis s’obtient par une mention ‘Véhicule agricole’ ou ‘Usage agricole’ sur la ligne Z1 du certificat d’immatriculation.
Les conducteurs dispensés de permis recouvrent les exploitants agricoles, les personnes travaillant sur l’exploitation ou la cuma et les agriculteurs retraités continuant d’exploiter. Tous les autres doivent donc posséder au minimum le permis B.
Pas de permis pour un engin agricole, mais une assurance !
Attention, les règles de détention ou non d’un permis permettent la conduite, mais ne dispensent pas d’une couverture sociale des conducteurs.
Un minimum de formation (consignes données par l’employeur et évaluation pratique) s’avère également nécessaire pour les employés au regard du code du travail (voir l’article dédié dans le dossier).
Le transport avec les camions
La formation initiale minimum obligatoire (FIMO) ou la formation continue obligatoire (FCO) est nécessaire pour conduire un véhicule de transport de plus de 3,5 t de poids total autorisé en charge (PTAC). Mais ceux ayant une vitesse autorisée inférieure à 45 km/h, donc les engins agricoles, bénéficient d’une dispense (article R.3314-15 du code des transports).
D’autre part, le conducteur d’un tracteur agricole, non soumis à une obligation de permis poids lourd, ne pourrait de toute façon pas se voir imposer une FIMO ou FCO, toutes deux attachées à ce permis.
Par contre, avec un camion, peu de dérogations sont acceptées en agriculture. Le transport de marchandises en question doit faire partie de l’activité professionnelle spécifique. La conduite du véhicule ne doit pas, en effet, constituer l’activité principale du conducteur. Et ces véhicules doivent rester dans un rayon de 200 km autour du siège de l’exploitation (arrêté du 20/08/20).
Faut-il un permis pour les animaux vivants ?
Le transport d’animaux d’élevage vivants fait l’objet d’une réglementation exigeante, sauf pour les distances de moins de 65 km, le transport d’un seul animal, ou la transhumance saisonnière. Dans les autres cas, il faut notamment une autorisation des services vétérinaires (DDCSPP), et disposer d’un « certificat de compétences au transport routier d’ongulés domestiques et de volailles » (CCTROV).
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