La VGP, ou vérification générale périodique s’impose, notamment, pour tous les engins de levage. Chaque année, durant les réunions de secteur, l’équipe de la fdcuma 82 rappelle d’ailleurs qu’il est impératif de procéder à la vérification des appareils de levage (chariots télescopiques, pelles mécaniques, tracteurs équipés de chargeur).
La VGP, une obligation
L’arrêté du 1er mars 2004 impose de réaliser un contrôle annuel ou tous les six mois, suivant le type de matériel et de charge levée. C’est le Code du travail qui régit ces dispositions réglementaires. Elles s’appliquent à toutes les sociétés, y compris aux exploitations et coopératives. Dans ces dernières, une personne autre que l’exploitant peut d’ailleurs utiliser ces engins de levage. Bien que contraignantes, ces mesures garantissent la sécurité de vos salariés sur des postes jugés à risque.
Et qu’en est-il de la VGP dans les cuma ?
Les cuma doivent effectuer cette VGP des appareils de levage, dès lors qu’un de leurs salariés les conduit pour du service complet. Par ailleurs, s’il s’agit de matériel de la coopérative, cette dernière doit veiller à ce qu’il soit conforme à une utilisation en toute sécurité.
Quels matériels ?
La VGP s’applique à tous les appareils permettant de lever des charges “au-dessus du genou”, que celles-ci soient conditionnées ou non, ou des personnes. Cela peut concerner un tracteur équipé d’un chargeur frontal ou -télescopique, un chariot élévateur ou une nacelle fruitière. Les engins levant des charges en vrac doivent passer un contrôle une fois par an, tandis que ceux soulevant des charges conditionnées (bottes, palox) ou des personnes, doivent le faire tous les six mois.
Quels risques ?
En cas d’accident, l’absence de VGP peut entraîner de lourdes conséquences, comme la remise en cause de la prise en charge par l’assureur, une amende de 3 750 € et, éventuellement, des poursuites civiles. De plus, si quelqu’un est blessé, votre responsabilité pénale peut être engagée, avec des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.
Comment se déroule une VGP ?
La VGP consiste d’abord en une “épreuve statique” destinée à faire supporter à l’appareil la charge maximale d’utilisation, sans la mouvoir, pendant une durée déterminée. Des mesures sont réalisées, afin de contrôler le bon fonctionnement du système de levage ou, le cas échéant, d’identifier des anomalies susceptibles d’occasionner des situations à risque. Cette inspection porte notamment sur :
- les freins,
- les systèmes de calage,
- les dispositifs contrôlant la descente de charge,
- les limiteurs de charge, de course et d’orientation,
- les câbles et chaînes de charge.
À cela, s’ajoute une “épreuve dynamique” destinée à faire supporter à l’appareil, mis en mouvement, la charge maximale d’utilisation. Cette inspection porte notamment sur :
- les freins,
- les dispositifs contrôlant la -descente de charge et ceux limitant les mouvements,
- le déclenchement du limiteur de charge et de mouvement de renversement, suivant les valeurs définies dans la notice d’instructions
du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d’utilisation.
À qui s’adresser ?
Via l’association Écoréglage, votre fédération propose cette prestation de VGP pour une inspection régulière de vos engins de levage. Elle assure aussi le suivi des échéances. Les VGP sont menées par les techniciens diagnostic Écoréglage ou l’animateur agroéquipements, que ce soit pour les matériels de cuma ou individuels. Dans tous les cas, c’est l’assurance que la vérification est réalisée par une personne qualifiée et neutre.
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