Selon le Cerfrance, il est essentiel d’anticiper l’organisation du travail en période de jours fériés et de se référer aux dispositions de votre convention collective. Une gestion claire et anticipée permet d’éviter les litiges et de garantir un bon climat social au sein de l’entreprise. Focus sur la réglementation autour des jours fériés en cinq points.
Jours fériés chômés ou travaillés ?
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé (sauf exceptions dans certains secteurs comme la santé ou la restauration). Pour les autres jours fériés, tout dépend de la convention collective applicable ou de la décision de l’employeur. Certaines conventions collectives imposent des jours fériés chômés ou prévoient des compensations spécifiques en cas de travail lors de ces journées.
Dans certains secteurs nécessitant une continuité de service (hôtellerie, restauration, sécurité, transport, etc.), les jours fériés sont souvent travaillés. Il est donc primordial pour un employeur de bien connaître les règles applicables à son secteur afin d’éviter tout litige avec ses salariés.
Réglementation : rémunération des jours fériés
Si un jour férié est chômé, les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté conservent leur salaire habituel, sous réserve des dispositions de la convention collective.
Si le jour férié est travaillé, aucune majoration n’est imposée par la loi (sauf pour le 1er mai, qui doit être payé double), mais une convention collective peut prévoir des compensations telles qu’une majoration de salaire, un jour de repos supplémentaire ou une prime.
Pour les salariés à temps partiel, si un jour férié tombe sur un jour normalement travaillé, il peut être payé ou récupéré selon l’accord en place dans l’entreprise.
Impact des jours fériés sur le temps de travail
Un jour férié chômé ne peut pas entraîner de réduction de salaire ni être décompté des congés payés. Si le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos habituel, il n’ouvre pas droit à une compensation. Sauf dispositions conventionnelles prévues.
Les employeurs doivent aussi anticiper l’impact des jours fériés sur l’organisation du travail pour éviter des perturbations dans l’activité. Notamment en informant les clients et partenaires en amont des éventuelles fermetures.
Le lundi de Pentecôte et la journée de solidarité
Le lundi de Pentecôte a été instauré comme une « journée de solidarité » durant laquelle les salariés travaillent sans rémunération supplémentaire. Sauf accord d’entreprise ou convention collective prévoyant une autre modalité.
Cette journée vise à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Sa gestion reste flexible et peut prendre différentes formes (jour travaillé, RTT dédié, etc.).
Bonnes pratiques pour la gestion en TPE
Pour éviter toute confusion ou réclamation des salariés, il est conseillé aux employeurs de :
- Vérifier les dispositions applicables dans leur convention collective ;
- Informer les salariés en amont des jours fériés chômés ou travaillés ;
- Adapter l’organisation du travail pour assurer la continuité du service si nécessaire.
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