Comment fonctionne l’immatriculation d’un véhicule agricole ? Tout d’abord, la carte grise a disparu des textes réglementaires et a été remplacée par un certificat d’immatriculation. Depuis 2009, tout véhicule a un numéro d’immatriculation à vie jusqu’à sa destruction. Seule la mention du département peut être modifiée. Ce numéro comprend sept caractères : deux lettres, trois chiffres, deux lettres (décret n°2009- 136 du 9 février 2009).
Une plaque d’immatriculation à l’arrière de chaque véhicule agricole
Les véhicules agricoles sont concernés par le SIV (système d’immatriculation à vie), sa mise en place sur les matériels neufs s’étant étalée entre 2009 et 2013. Ils doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation fixée à l’arrière.
La plaque d’exploitation (numéro d’exploitation autrefois donné en préfecture et mentionné sur le certificat d’immatriculation) peut compléter, comme plaque d’identité « agricole ». Elle demeure nécessaire sur les matériels anciens non soumis au SIV.
Mieux vaut l’intégrer au bon de commande
Les tracteurs, MAGA et véhicules R ou S au PTAC supérieur à 1,5 tonne nécessitent une réception routière pour être immatriculés et circuler sur la voie publique, confirmée par un certificat (barré rouge). Il est recommandé de prévoir cette réception routière sur le bon de commande, en mentionnant par exemple « matériel destiné à circuler sur le domaine routier public. » Cette réception s’impose pour revendre le matériel.
D’autre part, le plus simple est d’inclure l’immatriculation du matériel agricole dans le devis, lors de l’achat. Les concessionnaires disposent du savoir-faire et d’un accès privilégié pour s’en charger. Sinon, l’agriculteur sollicite un prestataire spécialisé, ou effectue lui-même la démarche en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Pas de circulation routière sans certificat d’immatriculation.
Une amende de 4e classe en cas de circulation avec un véhicule agricole sans immatriculation
Dispensés d’immatriculation : quelques outils portés à roue de transport. Notamment certaines charrues et des broyeurs. C’est au constructeur de prouver qu’il bénéficie de cette dispense, de s’engager sur ce point et de le notifier.
Enfin, un matériel agricole non immatriculé reste utilisable, mais à condition de rester au sein de l’exploitation et de n’emprunter que des chemins privés. Circuler avec un matériel agricole non immatriculé est passible d’une amende de 4e classe et ce dernier risque fort de ne pas être couvert par l’assurance en cas de problème.
A lire : Tracteurs : rien n’est prévu au-delà de 40 km/h.
Achat à l’étranger, attention !
Attention : la reconnaissance d’un matériel acheté d’occasion dans un pays de l’Union Européenne ne se fait en France qu’à condition de deux critères :
- immatriculation faite dans son pays d’origine
- être couvert par une homologation française. Sinon, considéré comme neuf, attention aux difficultés pour l’immatriculer.
Bon à savoir
Pour les véhicules agricoles attachés à une exploitation, ETA ou cuma, il ne semble pas strictement obligatoire de présenter le certificat d’immatriculation, mais mieux vaut en avoir au moins une copie (source : plaquette MSA Conduite et utilisation des engins agricoles). Toutefois, la gendarmerie peut en juger autrement.
Côté assurance, plus besoin de justificatif pour les véhicules immatriculés. Depuis avril 2024, les forces de l’ordre accèdent directement au fichier des véhicules assurés (FVA) à partir du numéro de la plaque. Conseil : apposer une plaque d’exploitation sur le véhicule. Ceci en complément de la plaque d’immatriculation. Pour éviter de se faire arrêter indûment par les forces de l’ordre, en étant ainsi bien repéré comme lié à une activité agricole. Mais aujourd’hui, les préfectures ne délivrent pas toutes de numéro d’exploitation. Il n’est pas toujours possible d’en faire figurer un sur les certificats d’immatriculation, le système de création en ligne ne connaissant pas cette notion.
Quels papiers présenter aux gendarmes en cas de contrôle ?
Pour les véhicules agricoles attachés à une exploitation, ETA ou cuma, il ne semble pas strictement obligatoire de présenter le certificat d’immatriculation. Cependant, mieux vaut en avoir au moins une copie (source : plaquette MSA Conduite et utilisation des engins agricoles). Toutefois, la gendarmerie peut en juger autrement. Côté assurance, plus besoin de justificatif pour les véhicules immatriculés depuis avril 2024. Les forces de l’ordre accèdent directement au fichier des véhicules assurés (FVA) à partir du numéro de la plaque.
Conseil : apposer une plaque d’exploitation sur le véhicule en complément de la plaque d’immatriculation évite de se faire arrêter indûment par les forces de l’ordre. Car vous êtes ainsi bien repéré comme lié à une activité agricole. Mais aujourd’hui, les préfectures ne délivrent pas toutes de numéro d’exploitation. Et il n’est pas toujours possible d’en faire figurer un sur les certificats d’immatriculation. Le système de création en ligne ne connaît en effet pas cette notion.
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