On parle de convoi agricole lorsque la longueur ou la largeur d’un ou plusieurs véhicules dépasse les limites générales imposées par le code de la route, sans toutefois que ces limites excèdent respectivement 25 m et 4,50 m. Au-delà de ces dimensions, il faut que le transporteur demande une autorisation individuelle de transport exceptionnel. En deçà de ces limites, l’arrêté du 4 mai 2006 définit deux catégories, A et B.
La classification
- Si la longueur ou la largeur du convoi est supérieure au gabarit du code de la route, sans dépasser respectivement 22 m et 3,50 m, on le classe dans le groupe A. C’est aussi le cas d’un tracteur avec outil porté avant, ou arrière de plus de 4 m de long.
- Si la longueur ou la largeur dépasse ces bornes, sans aller au-delà de respectivement 25 m et 4,50 m, le convoi passe alors dans le groupe B.
Pour mesurer la largeur, il ne faut pas prendre en compte les marches relevables, ni les éléments repliables ni l’inflexion du flanc du pneumatique situé au-dessus du point de contact avec le sol.
Une signalisation spécifique pour le convoi agricole
Sur les convois agricoles des groupes A et B, la signalisation doit se compléter de quatre dispositifs (bandes ou panneaux) de signalisation, deux faces à l’avant et deux à l’arrière aux extrémités ou, à défaut, quatre feux d’encombrement : deux à l’avant et deux à l’arrière, aux extrémités.
Convoi agricole : signalisation avant…
…et signalisation arrière
Ils doivent s’allumer la nuit, et le jour en cas de mauvaise visibilité. Les types de plaques rayées utilisables sont : bande autocollante TPESC Classe 1, panneaux TPESC Classe 1 en 423×423 mm ou 423×282 mm, panneau TPESC Classe 2 en 282×282 mm. Et il faut orienter les rayures des deux panneaux avant ou arrière de sorte qu’elles dessinent un ‘toit’ et non un V.
En groupe B, il faut poser un panneau ‘Convoi agricole’ homologué à l’avant du véhicule et un autre à l’arrière.
Jumelages et roues larges
En ce qui concerne les jumelages et roues larges, le surplus de largeur causé par la présence d’un jumelage ou de pneus larges est pris en compte dans la mesure du gabarit. Mais il ne demande pas de signalisation supplémentaire (dans la limite de 3,50 m pour un tracteur).
Par contre, il est prudent de vérifier, dans la notice d’utilisation, si le constructeur a prévu que le jumelage circule sur la route (en cas de rupture accidentelle).
Signalisation en longueur
Pour ces mêmes convois agricoles A et B, il faut compléter la signalisation par des feux de position et des dispositifs catadioptriques latéraux placés en alternance ou des dispositifs catadioptriques seuls.
Signalisation des dépassements en longueur.
Un conseil : lors de l’achat d’un matériel neuf, demander qu’il ait tous les éléments de signalisation nécessaires à la circulation routière. Cela évitera d’avoir à le bricoler ensuite.
Le véhicule d’accompagnement pour le groupe B
En ce qui concerne l’accompagnement, seul le convoi agricole du groupe B est concerné. Néanmoins, sur des routes étroites et sinueuses, certains y ont recours avec des engins moins larges, par souci de prévention. Le véhicule pilote précède le convoi sauf si la circulation a lieu sur route à chaussées séparées. Il se place alors en protection arrière du convoi ou du train de convois.
Ce tracteur avec un outil de 4m entre dans le groupe B.
Il est conseillé de rouler suffisamment en amont pour que les véhicules arrivant en face aient le temps de ralentir. Toutefois, sur une route sinueuse, mieux vaut faire en sorte que le conducteur voie à quel engin il a affaire, lorsqu’il est à la hauteur de la voiture pilote. Un responsable de convoi doit être désigné. Il doit obligatoirement parler et lire le français. Il doit, d’autre part, veiller à la sécurité des usagers de la route et du convoi et au respect des dispositions du code de la route et de la réglementation sociale.
Le véhicule pilote doit comprendre au moins un feu tournant ou tube à décharge. Celui doit pouvoir fonctionner jour et nuit et d’un. Il doit avoir également deux panneaux rectangulaires marqués ‘Convoi agricole’ homologués, et du type suivant : un panneau double face placé verticalement le plus haut possible visible de l’avant et de l’arrière, ou un panneau visible de l’avant et un autre visible de l’arrière, placés verticalement le plus haut possible.
Feux de croisement pour tous avec un convoi agricole
Lors de l’accompagnement, les véhicules d’accompagnement circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.
La présence de deux feux tournants est autorisée s’ils se trouvent de part et d’autre du panneau ‘Convoi agricole’. Dans ce cas, ce dernier peut avoir comme dimensions 1,10 m x 0,40 m.
En dehors du service, les panneaux rectangulaires ‘Convoi agricole’ doivent être masqués ou escamotés et les feux tournants ou à tube à décharge éteints.
Zones et dates interdites pour la circulation d’un convoi agricole ?
Les zones de circulation du convoi agricole : les véhicules et ensembles agricoles ne peuvent circuler que dans le département d’activité et ceux limitrophes. En dehors de ces zones de circulation, il faut les transporter sur un porte engins.
Les interdictions : soulignons que les convois du groupe B n’ont pas le droit de circuler du samedi ou veille de fête à partir de 12 heures au lundi ou lendemain de fête jusqu’à 6 heures, sauf en période de semis et récoltes. Un arrêté préfectoral peut instaurer des mesures spécifiques localement.
Enfin, c’est un arrêté du préfet du lieu de départ qui délivre l’autorisation individuelle de transport exceptionnel (convoi 4,50 m de large ou >25 m de long).
Remorquer un véhicule routier
Un chariot à un essieu tel que le Trans’Auto de Mafroco est livré pour tracter une voiture derrière un engin agricole, dans la limite de 1 500 kg. Au-delà, il faut un vrai plateau, et de type agricole. Cette solution permet au chauffeur de rentrer le soir plus simplement.
Le vrai plateau est plus sécurisant.
Attention toutefois à l’interprétation des textes : certains membres des forces de l’ordre pourraient considérer qu’une voiture n’a pas à être remorquée alors qu’elle n’est pas en panne. D’où l’alternative du plateau spécial tel qu’en propose par exemple Cheval. Dans tous les cas, l’utilisateur doit s’assurer que le véhicule qui tracte est bien prévu pour ce supplément de charge, et vérifier la longueur totale de son convoi.
Sur un chemin non goudronné
« Le code de la route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées, préviennent les autorités. Il s’applique également sur des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu’un texte le prévoit. Par ailleurs quand un permis est obligatoire, il l’est autant sur route qu’en dehors.
Pas de limite en hauteur, sauf celle des ponts !
Le code de la route de limite pas la hauteur des véhicules, mais il faut bien passer sous les ponts.
Seuls les ouvrages d’art de gabarit inférieur à 4,30 m doivent faire l’objet d’une signalisation C’est donc au conducteur de s’assurer que son convoi passe bien là où il se présente. En cas de dégâts, il est responsable.
Pas de 4 voies pour le convoi agricole
Les autoroutes ainsi que les « routes à accès réglementés », autrement dit les « 4 voies » sont interdites aux engins agricoles. Il en est d’ailleurs de même pour les piétons ou les quads. Il arrive toutefois les autorités leur ouvrent une rocade à 4 voies avec séparateur central. Dans ce cas, un panneau le mentionne explicitement à l‘entrée.
Quelques 4 voies autorisent les matériels agricoles.
Résumé : quelles règles s’appliquent en matière de convoi agricole ?
Différentes règles s’appliquent en fonction de la composition du convoi agricole.
Résumé : quelle signalisation préconise-t-on ?
A gauche, signalisation des dépassements en longueur. A droite : ce tracteur avec un outil de 4 m entre dans le groupe B.
Dessin de gauche : signalisation avant. Dessin de droite : signalisation arrière.
Doc utile : plaquette MSA à télécharger
Une plaquette de 6 pages pour tout savoir, à retrouver ici : bit.ly/ConvoiAg.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
