L’usurpation de plaque d’un tracteur ou d’une autre machine agricole (aussi appelée « doublette » dans le jargon) n’est pas un phénomène nouveau. On ne compte plus les tracteurs verbalisés pour des vitesses qu’ils ne pourraient jamais atteindre. Dernier exemple en date, une cuma a reçu une contravention de 90 € pour sa faucheuse. Le motif : la circulation sur une voie de bus à Paris. Nassim Hamiti, chargé de mission à la fncuma, rappelle les 3 étapes pour réagir rapidement.
1 / Face à une usurpation de plaque d’un tracteur : déposer plainte !
Tout d’abord, il faut rapidement déposer une plainte contre X pour usurpation de sa plaque d’immatriculation. Attention, « déposer une main courante n’est pas suffisant », insiste Nassim Hamiti. En effet, le récépissé de dépôt de plainte va permettre d’une part de contester l’amende et d’autre part de faire réimmatriculer la machine agricole.
Ensuite, pour pouvoir déposer plainte, la cuma doit demander une copie de la photo ayant servie à établir l’amende. En effet, il faut fournir le « flash » lors du dépôt de plainte. Lien utile : demande de cliché de contrôle automatisé.
2 / Contester l’amende
Parallèlement au dépôt de plainte, la cuma doit aussi contester l’amende. Attention, la contestation doit se faire dans les quarante-cinq jours qui suivent la date d’envoi de l’avis de contravention.
Lien utile : méthode pour contester une amende issue d’un contrôle radar.
3 / Faire réimmatriculer le tracteur
Enfin, l’usurpation de la plaque de votre tracteur nécessite de demander une nouvelle carte grise. Cette demande peut se faire directement sur le site de l’ANTS.
Pour finir, rappelons que circuler avec de fausses plaques d’immatriculation constitue un délit. Son auteur encoure jusqu’à sept ans de prison, 30 000 € d’amende, un retrait de six points sur le permis de conduire, ainsi qu’une suspension du permis de conduire de trois ans ou plus.
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