Le hangar atelier de la cuma doit répondre à une réglementation stricte de prévention des accidents.
Réglementation du hangar atelier : les équipements concernés
Les équipements de levage
Des équipements ou engins de levage (palans, ponts roulants, chariots élévateurs…) sont présents, et heureusement pour le dos des salariés. Ils sont soumis à vérification périodique (VGP) et interdit aux moins de 18 ans sauf dérogation (voir l’article sur les engins de manutention).
Les vérifications périodiques
L’atelier comprend des installations électriques, des outils de levage et un compresseur, qui doivent passer une vérification périodique (VGP). Périodicité à voir avec le fournisseur.
Le stockage du carburant et des lubrifiants
Le stockage des matières dangereuses répond à des règles pour éviter toute pollution des eaux (voir notre article sur le GNR). Ces produits doivent par ailleurs être bien étiquetés et éloignés des sources de mise à feu.
Réglementation du hangar atelier : l’affichage
Comme dans toute entreprise, le local où travaillent des salariés doit abriter un panneau mentionnant notamment les numéros d’appel d’urgence (pompiers, centre antipoison, Samu…), les contacts utiles (inspection du travail, service prévention de la MSA…), les horaires de travail, les textes de référence. À placer près du téléphone !
Les mesures de prévention
La circulation autour de l’atelier
Une bonne organisation des lieux, des entrées et des zones de circulation rend les mouvements de matériels plus fluides. Un éclairage extérieur complète la sécurisation.
Un sol stable
Moins le sol sera boueux et propice aux flaques d’eau, mieux ce sera. Certains matériels sensibles au renversement (débroussailleuse, fendeuse, rogneuse, etc.) méritent d’être logés sur un sol dur et bien horizontal.
La circulation dans l’atelier
Disposer d’espace suffisant, préférer les prises de courant ou d’air nombreuses et réparties aux rallonges qui traînent, ainsi que balayer et ranger régulièrement constituent des mesures de bon sens pour éviter les chutes et les mauvaises rencontres. L’éclairage, naturel au maximum et artificiel en complément, contribue au confort de travail. Contrairement aux zones sombres qui sont propices aux incidents. Les pentes et les marches sont aussi sources de risques. Ne loger donc en mezzanine que ce qui sert peu souvent.
L’outillage
Les outils électro-portatifs ou fixes (meuleuse, perceuse sur colonne, etc.) qui s’achètent aujourd’hui sont sûrs, à condition de les maintenir en bon état. Attention aux vieux outillages avec parties en mouvement non protégées ou aux commandes non sécurisées (en particulier ceux d’avant 1993, quand les exigences étaient moins sévères).
Réglementation du hangar atelier : la protection du corps
La pratique de la soudure ou du meulage ne se fait qu’avec les protections voulues : masque, lunettes, gants, etc. D’autres activités sont bruyantes, ou sources de risques d’écrasement du pied.
L’agriculteur a tout intérêt à investir en EPI (équipements de protection individuelle) pour lui-même, et il doit absolument le faire pour ses salariés ou stagiaires : bouchons d’oreilles ou casque, chaussures de sécurité…
Bruyants, le compresseur ou le nettoyeur haute pression peuvent par ailleurs être installés derrière un mur. Penser aussi à la trousse de secours.
L’incendie
La prévention des incendies commence par de l’organisation : ne pas fumer, stocker le moins possible de produits combustibles (y compris les déchets genre chiffons gras), et les éloigner des sources de mise à feu (soudage, meulage). Viennent ensuite les moyens de lutte : sable, extincteur.
Les types d’extincteurs recommandés : à eau pulvérisée avec additif (pour combustibles solides et liquides), et à poudre polyvalente (également efficace sur les gaz), prévoir au moins un extincteur de 6 l pour 200 m2 d’un seul tenant, à vérifier tous les ans.
Avant de construire
Le décret d’application relatif à l’article L431-3 du code de l’urbanisme permet qu’une cuma ne soit plus contrainte de solliciter les services d’un architecte lorsqu’elle construit un bâtiment agricole, à condition que celui-ci n’excède pas 800 m2.
Ce droit était précédemment réservé aux exploitations agricoles. Cette avancée succède à une autre évolution positive en matière de droit de l’urbanisme pour les cuma : la possibilité depuis 2016 de construire un bâtiment en zone agricole.
Contrat de prévention avec la MSA
Grâce à la Convention Nationale d’Objectifs de Prévention signée avec la MSA, les cuma peuvent obtenir un appui méthodologique et financier dans la prévention des risques pour leurs salariés. Appelé Contrat de prévention, il peut fonctionner dès l’emploi d’un mi-temps. Il se concrétise par des conseils et des aides à des investissements de prévention (jusqu’en mai 2025).
Les ETA bénéficient d’une disposition similaire (jusqu’en janvier 2025).
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
