Le GNR est le même gazole que celui des véhicules routiers (voitures et camions). Mais il est coloré en rouge et est défiscalisé, comme le fioul domestique. Son usage est obligatoire depuis 2011 pour les tracteurs, MAGA et chargeurs télescopiques. Focus sur la réglementation encadrant le GNR.
Réglementation : quand rouler au GNR ?
Les véhicules agricoles peuvent fonctionner au GNR pour :
- les travaux purement agricoles ;
- les transports de matières agricoles ou forestières à condition qu’ils soient directs entre le lieu de l’activité agricole et un lieu de stockage ou inversement ;
- les travaux et services en lien avec l’environnement, la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l’entretien des paysages, comme le fauchage des accotements, l’élagage de végétation en bord de route, l’entretien des fossés ou le curage de canaux ;
- le déneigement par un agriculteur.
Le fioul ordinaire est quant à lui destiné à d’autres usages : combustible, ou carburant pour moteurs fixes.
Quand rouler au ‘blanc’ ?
Les opérations de travaux publics réalisées avec un engin agricole immatriculé doivent l’être avec du gazole ‘blanc’. Par exemple pour le transport de terre ou gravats pour des chantiers de BTP. C’est aussi le cas pour du déneigement réalisé pour le compte d’un particulier (pour une collectivité, à condition qu’il y ait un contrat, le GNR est autorisé).
Dans le cas de l’usage mixte d’un véhicule, par exemple agricole et travaux publics, ce dernier doit fonctionner au gazole ‘blanc’, plus fortement taxé. Seuls les travaux de terrassement nécessités par l’exploitation agricole restent éligibles au GNR à TICPE réduite.
Une taxe réduite
Depuis le 1er janvier 2024, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) touche directement le prix de vente du GNR, pour un montant ‘réduit’. Les agriculteurs et les cuma n’ont plus à payer une taxe complète et à demander ensuite un remboursement partiel.
Le stockage du GNR
Les règles de stockage de carburant sont définies par l’arrêté du 1er juillet 2004. L’Adblue, non considéré comme substance dangereuse, n’est pas concerné. Le stockage aérien doit être inférieur à 50 000 l. Le texte différencie ensuite stockage en plein air et sous abri, et comporte de nombreux paramètres visant à préserver l’environnement et protéger les personnes (se référer à l’arrêté ou interroger son installateur). À l’achat d’une cuve, le vendeur doit, en tout cas, fournir une attestation de conformité CE.
Les cuves à double enveloppe installées sur une surface plane sous abri sont recommandées ; elles permettent une meilleure détection des fuites. Quant à lui, le transport de carburant sur la route pour approvisionner un chantier peut se faire sans grosses contraintes, dans la limite de 1 000 l à la fois, et en utilisant des récipients de 450 l maximum. Mieux vaut toutefois employer des récipients spécialement conçus. Ce type de transport est régi par l’accord européen ADR.
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