Même s’il ne s’agit pas d’une nouvelle norme à proprement parler, une mise en conformité amène les constructeurs à désormais installer une caméra sur les épandeurs de fumier neufs, mais aussi, via des procédures de rappel, sur les épandeurs à fumier mis en circulation depuis le 1ᵉʳ janvier 2014. Comment ça marche et qui va payer l’installation ? Le point sur ce qu’il faut savoir.
1 / Qu’est-ce que cette histoire de caméra obligatoire sur les épandeurs de fumier ?
Suite des accidents graves impliquant des épandeurs à fumier, les agents de surveillance du marché des agroéquipements rattachés au BRCTA du Ministère de l’Agriculture (Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture) se sont intéressés aux risques que représentent ces machines. Ainsi, suite à cette étude, « les constructeurs doivent proposer des solutions adéquates pour remédier au manque de visibilité sur l’arrière de l’épandeur ».
Concrètement, cette « mise en conformité » ne précise pas quels dispositifs les constructeurs doivent mettre en place. Mais elle se matérialise généralement par une caméra sur la partie arrière (ou ailleurs) avec un retour sur écran en cabine. En complément, l’installation d’une alarme peut alerter d’éventuelles personnes présentes derrière l’outil lors de la mise en route du système d’épandage.
À noter, cette mise en conformité concerne également d’autres points, que la visibilité, cités dans « Exigences de santé et de sécurité de la directive 2006/42/CE. Par exemple, le risque de contact avec les éléments mobiles concourant au travail (hérissons) qui doivent pouvoir tourner à la main sans source d’énergie, notamment lors des opérations de nettoyage. Selon le BRCTA, des spécifications de la norme NF EN 690 du 20 décembre 2013 fixe des préconisations pertinentes pour le respect de la plupart des exigences de santé et de sécurité de la directive machine, à l’exception de celle relative à l’insuffisance de visibilité.
2 / Qui va payer pour ce rappel ?
En se basant sur l’exemple de l’automobile, on pourrait penser que ce rappel se fait aux frais du constructeur. Par exemple, lorsque Peugeot rappelle ses véhicules pour une mise à jour moteur ou un remplacement d’airbag, cela ne coûte rien au propriétaire.
Malheureusement, il n’en va pas de même pour cette procédure en cours. En outre, le Règlement (UE) n°167/2023 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers ne précise pas les modalités de prise en charge. La procédure de rappel se matérialise par un courrier envoyé par le constructeur ou le concessionnaire à leurs clients pour les inviter à amener leur épandeur pour installer le ou les dispositifs.
Concrètement, selon la marque, le prix de l’installation de la caméra sur votre épandeur à fumier variera de 0 à 1 500 € selon les premiers devis vus dans le réseau Cuma. En effet, si certaines marques financent à 100 % cette opération, chez d’autres constructeurs, certaines cuma ont reçu des devis de 200 à 1 500 € selon la gamme des kits.
À lire : Guide d’achat pour choisir son épandeur à fumier.
3 / Que faire ?
Tout d’abord, si vous avez reçu un courrier pour l’épandeur de la cuma ou le vôtre, la Fncuma vous conseille d’y répondre favorablement.
En revanche, si votre concessionnaire vous propose une intervention payante, vous pouvez négocier une prise en charge de sa part au regard de votre fidélité et des autres achats effectués dans l’établissement.
Même si cette démarche doit être initiée par les constructeurs ou leurs représentants, la Fncuma conseille aux cuma, notamment employeuses de salariés, de prendre les devants pour se manifester auprès de leurs fournisseurs si elles possèdent un épandeur mis en circulation depuis le 1ᵉʳ janvier 2014.
Enfin, rappelons qu’aujourd’hui, un épandeur vendu sur deux en France est acheté par une cuma.
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