Il n’y a rien de plus anodin pour une cuma que d’acheter un matériel. Pourtant, un papier simplement signé au mauvais moment peut faire courir des risques importants à la cuma. Pour éviter une situation financière inconfortable (pouvant mener à d’importantes tension), la frcuma Hauts-de-France rappelle les bons réflexes pour un achat de matériel.
Tout d’abord, elle conseille de ne pas verser d’acompte avant la commande. Et ce, même en cas d’escompte. «Répercutée sur le coût de revient facturé, le gain va souvent s’avérer assez faible par rapport au risque d’avoir sorti de l’argent sans avoir de matériel en face.»
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Attention au bon de déblocage de financement direct
Ensuite, il est important de ne pas signer le bon de déblocage de financement direct avant d’avoir reçu le matériel, et que ce dernier soit conforme. En effet, signer ce bon acte trois choses: l’acceptation du matériel, la clôture du contrat d’achat entre la cuma et le concessionnaire et le versement de l’emprunt au concessionnaire. Une éventuelle réclamation ultérieure serait plus difficile. Que cela soit pour la réception d’un matériel non conforme à la commande, ou tout simplement une réception qui tarde à se faire.
Par ailleurs, des adhérents de la frcuma Hauts-de-France ont fait remonter que certains concessionnaires ne faisaient pas signer le bon bleu, mais un autre document déclenchant également le versement de l’emprunt. Le conseil de la frcuma est le même que précédemment. «Si ce document déclenche le versement de l’emprunt, on ne signe pas tant que le matériel n’est pas livré et conforme à la commande!» Attention à bien vérifier également la fourniture des modes d’emploi, carte grise, etc.
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Réflexe pour un achat de matériel: ne plus raisonner en soulte
D’autre part, il est nécessaire d’anticiper le montant de financement demandé, surtout lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de matériel. «Les cuma souscrivent souvent un emprunt qui correspond au cumul du montant du capital restant dû et de la soulte à ajouter», explique la fédération. Mais si cette stratégie présente l’avantage de limiter le nombre de transactions financières, elle implique que le concessionnaire perçoive un surplus (montant dont la cuma a besoin pour rembourser en anticipé l’emprunt précédent).
Or, «la frcuma des Hauts-de-France est de plus en plus sollicitée par des cuma ne parvenant pas à récupérer les sommes trop perçues (oubliées ou transformées en bons d’achat). Nous conseillons donc de réaliser l’ensemble des transactions financières. De ne plus simplifier».
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Soyez précis sur le bon de commande
Une stratégie qui induit plus de mouvements d’argent, mais qui s’avère plus sécurisée. Concrètement, un des bons réflexes pour un achat de matériel agricole est de ne plus raisonner en soulte, mais bien réaliser chacune des transactions financières :
- La vente de l’ancien matériel ;
- L’achat du nouveau matériel ;
- Le financement de la TVA ;
- Le remboursement anticipé de l’emprunt précédent.
«A la fin de la commande, la cuma doit savoir comment est financé le nouveau matériel en totalité», insiste la frcuma. «Le comptable peut tracer tous les versements liés aux factures et la cuma n’a pas d’argent sorti pour un matériel qu’elle ne possède pas encore! D’autant plus si c’est un matériel concerné par un dossier de subvention.»
Enfin, il faut bien faire apparaître «matériel susceptible de circuler sur la voie publique» sur le bon de commande. Cette précision implique que le matériel livré sera homologué pour aller sur la route (éclairage, signalisation, etc.).
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De même, la frcuma Hauts-de-France conseille aux cuma de donner mandat au concessionnaire pour la réalisation de la carte grise. «Dès la réception de la carte grise, pensez à en envoyer une copie à votre assureur. Ce dernier mettra à jour le fichier national des véhicules assurés.»
