La directive européenne sur les machines datait de 1995 et ignorait les robots. Chaque constructeur la mettait donc en œuvre selon sa propre analyse. Mais un règlement européen a été publié fin 2023 pour une application en janvier 2027. Il prévoit notamment un cadre pour les machines mobiles autonomes. Un travail est désormais mené dans les comités de normalisation pour réussir à mettre à disposition des concepteurs de robots des normes harmonisées. Celles-ci décriront comment concevoir et valider les machines pour qu’elles soient conformes à ces nouvelles exigences.
Machines mobiles autonomes : des machines comme les autres… ou presque
En attendant, les robots restent concernés par les règles générales relatives à la santé et sécurité au travail, soit pour eux-mêmes soit pour leur intégration dans l’exploitation agricole. Chaque constructeur effectue donc sa propre analyse de risques, comme avec un matériel classique. Il prend ses responsabilités, par exemple en demandant ou pas la présence d’une personne à proximité, à une distance maximale qu’il a déterminée. C’est du cas par cas.
Les robots agricoles sur la route
En dehors de la parcelle, sur la voirie, c’est le code de la route qui s’applique. Or, là non plus, les robots agricoles n’y ont pas été prévus. Simplement, un arrêté du 28/07/23 définit la notion de véhicule DPTC : à délégation partielle ou totale de conduite. Il s’agit d’engins se rattachant une catégorie internationale comme T, L, C, etc, ou à un genre national (MAGA, par exemple), et « munis d’une ou plusieurs fonctionnalités permettant de déléguer au véhicule tout ou partie des tâches de conduite pendant tout ou partie du parcours du véhicule. »
L’arrêté autorise l’expérimentation de manœuvres pour permettre à un robot agricole de faire demi-tour sur la chaussée ou de traverser une route, sous certaines conditions. Ce n’est donc qu’un début d’évolution.
Assurés comme les autres matériels
Les machines agricoles autonomes, comme tous les matériels agricoles, doivent naturellement être assurés. En l’absence de réglementation spécifique, on les considère comme des véhicules terrestres à moteur. Ils sont donc soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile « automobile » concernant les dommages causés aux tiers (article L. 211-1 du code des assurances).
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