Avant de mettre une machine agricole dans les mains d’un salarié, l’employeur doit s’assurer qu’il dispose de la formation nécessaire : identification des commandes, fonctionnement et maintenance du matériel, risques spécifiques à son utilisation, conduite à tenir en cas de problème, port éventuel d’EPI. C’est la règle générale pour tous les employeurs et elle vaut même si le code de la route n’impose pas pour sa part de permis de conduire pour le véhicule en question. Ce sont deux notions bien distinctes.
L’autorisation de conduite d’un matériel agricole dans quels cas ?
Pour certains équipements, l’employeur doit délivrer une « autorisation de conduite » formalisée :
- engins de chantier,
- engins de manutention,
- équipements de levage.
Celle-ci repose sur trois éléments :
- un avis médical d’aptitude,
- une formation du salarié suivie d’une évaluation de ses connaissances théoriques et pratiques,
- et des instructions propres au site de travail.
L’employeur peut réaliser la formation et l’évaluation du salarié. Mais elles doivent s’appuyer sur un référentiel et on doit les tracer. Ces critères restent techniquement et pédagogiquement difficiles à mettre en œuvre.
D’autre part, pour délivrer l’autorisation de conduite, l’employeur peut aussi s’appuyer sur la possession par son salarié d’un Caces (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, délivré par un organisme compétent et habilité). Mais le Caces ne dispense pas d’une formation aux particularités du site de travail.
Jeune travailleur ou en formation
Certaines machines sont formellement interdites aux moins de 18 ans : les tracteurs ou quads sans structure de protection contre le renversement ni ceinture de sécurité. Pour d’autres, des dérogations réservées à la formation professionnelle sont nécessaires, à partir de 15 ans, moyennant une formation initiale, une déclaration à l’inspection du travail (valable trois ans), et la surveillance par une personne compétente identifiée. Elle concerne ce qu’on nomme des « travaux réglementés » :
- conduite d’automoteurs et d’équipements de levage,
- travaux mettant le jeune en présence de machines dites « dangereuses » (notamment celles avec des éléments mobiles que l’on ne peut protéger, comme les gyrobroyeur ou les machines de récolte).
Conduite d’un matériel agricole et travaux réglementés
Les jeunes travailleurs de 15 à 18 ans peuvent par ailleurs bénéficier d’une dérogation permanente (sans déclaration) sous réserve d’un avis favorable d’un médecin du travail. Cela pour deux types d’activité : les ‘travaux réglementés’ et la conduite de certains appareils de levage. Ceux-ci sont possibles si les conducteurs possèdent le diplôme ou le titre professionnel d’utilisation de l’engin correspondant. Conduite d’équipement de travail mobile et servant au levage : s’ils ont reçu une formation adéquate et sont titulaires d’une autorisation de conduite (comme les adultes).
Enfin, si les jeunes de moins de 16 ans peuvent conduire des tracteurs pour les besoins de leur formation agricole, cela n’est permis que dans les lieux privés (hors voies ouvertes à la circulation). Au-delà de l’aspect machines, la couverture sociale des enfants de l’exploitant pouvant donner un coup de main dépend de règles précises. Se renseigner auprès de la MSA.
L’entraide agricole, comment ça marche ?
L’entraide agricole est uniquement un échange entre agriculteurs voisins, exploitants individuels ou sociétés d’exploitation, de services en travail et moyens d’exploitation.
Attention : on ne parle pas ici de l’entraide familiale (aides familiaux et parents retraités), mais seulement de l’entraide entre agriculteurs. Celle-ci peut être personnelle ou matérielle. Elle est personnelle lorsque le service consiste en un travail : participation directe du prestataire aux labours, aux récoltes, à la traite d’animaux, etc. Elle est matérielle lorsque le service se matérialise en moyens d’exploitation : mise à disposition d’un tracteur, d’une charrue, etc. L’entraide peut être occasionnelle, temporaire, ou intervenir d’une manière régulière.
Les conditions de l’entraide
Le recours à l’entraide impose trois conditions : gratuité, réciprocité, équivalence.
- Gratuité : il n’y a pas de rémunération pour l’aide.
- Réciprocité : celui qui apporte son aide doit pouvoir demander la même chose.
- Équivalence : les échanges d’aide doivent être équivalents (pas de bénéfices pour une des parties).
Attention : on ne considère pas le don de produits agricoles comme monnaie d’échange. D’autre part, l’aide apportée ne peut être une fonction ou activité censée être assurée par un salarié de manière régulière. Sinon elle peut être requalifiée en contrat de travail.
Les responsabilités
Le prestataire sera responsable de tout accident survenant au cours de son aide. Il ne pourra en aucun cas se retourner contre le bénéficiaire. Sa responsabilité comprend également tout accident survenu aux membres de sa famille, aux aides familiaux et à ses ouvriers agricoles. S’il se blesse au cours de l’aide apportée, cela sera pris en charge par sa propre assurance ‘accidents du travail’. D’où l’importance de la conformité de tous les matériels engagés et de la bonne coordination des différents acteurs du chantier.
Conduite d’un matériel agricole : la MSA rappelle…
Quand vous confiez votre matériel à un tiers, qu’il soit salarié ou bénévole, assurez-vous toujours que :
- le matériel soit conforme.
- la personne possède la formation et l’âge minimum prévu par le code du travail.
- les différents utilisateurs sont couverts par la MSA pour les accidents du travail.
- les contrats d’assurance couvrent bien les différentes machines et usages que vous envisagez ainsi que leurs différents utilisateurs. .
Plus d’information dans la brochure MSA Conduite et utilisation d’engins agricoles
Une obligation de coordination
Le décret 2015-756 du 24 juin 2015 introduit une obligation de coopération en matière de santé et de sécurité au travail pour les employeurs de main-d’œuvre et les travailleurs indépendants des professions agricoles. Autrement dit, sur un chantier avec plusieurs intervenants, le donneur d’ordre organise et tous les acteurs coopérèrent « afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et adoptent des mesures de prévention des risques professionnels appropriées ».
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