Les agriculteurs, à titre personnel ou en tant que responsables ou adhérents de cuma, sont confrontés quotidiennement à l’utilisation de matériels agricoles, soit directement soit en les mettant à disposition de stagiaires ou de salariés.
Or, ce domaine des matériels agricoles est très encadré par diverses législations, en particulier pour des questions de sécurité, de déplacement sur route, de responsabilité et d’assurances. Les contrôles ne sont pas forcément fréquents. Par contre, en cas d’accident grave, les forces de l’ordre examinent tout détail qui pourrait être utile au juge, et les anomalies peuvent prendre une toute autre dimension.
Ce guide pratique réglementation a pour but de faire le tour des règles essentielles à connaître, pour les matériels les plus courants, et en se limitant à l’exploitation, la cuma et l’entraide (la prestation de service n’est pas traitée ici).
Son ambition: pointer les cas où des règles s’appliquent, donner l’essentiel de ces règles, et renvoyer aux textes de loi ou aux personnes ressources les plus accessibles.
Quatre éditions précédentes ont été publiées successivement, en 2008, 2013, 2016 et 2019. Celle-ci les réactualise, et s’enrichit de quelques compléments sur les robots, les bâtiments d’exploitation et sur la prévention des accidents. Ce document pratique, qui ne vise pas l’exhaustivité, ne remplace en aucun cas la lecture des textes officiels en vigueur.
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AU SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE RÉGLEMENTATION 2022
AVANT DE PARTIR
06 l ACHETER le bon de commande
07 l ACHETER l’immatriculation des véhicules agricoles
08 l ACHETER des matériels réceptionnés ou certifiés
10 l ACHETER construire son propre matériel en responsabilité
11 l ACHETER quelles règles pour vendre son matériel d’occasion
12 l LES VÉHICULES des définitions à bien identifier
16 l LES VÉHICULES différentes catégories pour les quads et les SSV
18 l LES VÉHICULES robots, où en est-on ?
20 l AUTORISATIONS limites à la conduite
22 l AUTORISATIONS quand un adhérent conduit pour la cuma
23 l AUTORISATIONS quel permis pour quel véhicule ?
AU TRAVAIL
26 l PRENDRE LA ROUTE les convois agricoles
30 l PRENDRE LA ROUTE vigilance sur les limites de chargement
34 l PRENDRE LA ROUTE rien de prévu au-delà de 40 km/h
35 l PRENDRE LA ROUTE l’éclairage et la signalisation
36 l PRENDRE LA ROUTE un conducteur équipé et responsable
39 l PRENDRE LA ROUTE freinage : des changements en cours
40 l PRENDRE LA ROUTE les distances de freinage d’urgence
41 l PRENDRE LA ROUTE quel est l’intérêt de mettre sa ceinture de sécurité ?
42 l PRENDRE LA ROUTE le GNR, gazole non routier
43 l PRENDRE LA ROUTE les travaux de déneigement
44 l SÉCURITÉ une démarche de prévention
48 l SÉCURITÉ prudence sous les lignes électriques !
49 l SÉCURITÉ risque incendie : une batterie de règles de prévention
50 l ASSURANCES quelle couverture pour quel matériel ?
BON À SAVOIR
54 l ENVIRONNEMENT les matériels et l’environnement
56 l MANUTENTION gros plan sur les engins de levage et de manutention
60 l HANGAR dans les locaux
62 l PULVÉ gros plan
65 l QUID questions subsidiaires
COUVERTURE DU GUIDE PRATIQUE RÉGLEMENTATION 2022
Couverture du guide pratique réglementation : matériels, les règles essentielles à connaître.
