Depuis la loi Macron d’août 2015, la conduite des véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés, est possible avec un permis B. Cette mesure vaut par exemple pour les mécaniciens de concession ou les employés municipaux. La dispense de permis qui prévalait jusque là pour les engins attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une cuma, pendant la durée de l’activité agricole ou forestière, reste acquise. Elle s’applique dès 16 ans, avec des restrictions selon le type de matériel. La justification de cette dispense s’obtient par une mention «Véhicule agricole » ou « Usage agricole » sur la ligne Z1 du certificat d’immatriculation. Les conducteurs dispensés recouvrent les exploitants agricoles, les personnes travaillant sur l’exploitation ou la cuma et les agriculteurs retraités continuant d’exploiter. Tous les autres doivent donc posséder le permis B.
Assurance
Attention, les règles de détention ou non d’un permis permettent la conduite, mais ne dispensent pas d’une couverture sociale des conducteurs. Un minimum de formation (consignes données par l’employeur) s’avère également nécessaire pour les employés au regard du Code du travail. Exemple : il est interdit d’employer les jeunes travailleurs de moins de 18 ans à la conduite des moissonneuses et autres machines à usage agricole comportant des fonctions ou mouvements multiples (Article D 4153-22 du Code du travail).
Permis demandé pour la conduite sur route
| Cas général | Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une ETA ou à une cuma pendant la durée de l’activité agricole ou forestière | |
| Véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 km/h, et véhicules qui peuvent y être assimilés | Permis B | Dispense pour les actifs agricoles - à partir de 16 ans si < 2,50 m, 1 remorque maxi, pas de transport de matières dangereuses ni d'instrument de levage, ceinture de sécurité + arceau ou cabine obligatoires - 18 ans dans les autres cas |
| Tracteurs agricoles type T1b, dont la vitesse dépasse 40 km/h (nouvelle réception européenne possible depuis janvier 2016) | Permis des séries B et C selon le poids du véhicule | Dispense sur les mêmes bases |
| Poids lourd > 3,5 t | Permis des séries B et C selon PTAC et remorque | Permis des séries B et C selon PTAC et remorque |
Attention : la vitesse de circulation des tracteurs réceptionnés pour plus de 40 km/h (T1b) demeure limitée à 40 km/h par le Code de la route, sauf si le tracteur roule seul.
FIMO et FCO pour les camions
La FIMO/FCO est obligatoire pour conduire un véhicule de transport de plus de 3,5 t de PTAC. Mais les véhicules ayant une vitesse <45 km/h bénéficient d’une dispense. Peu de dérogations sont acceptées en agriculture. Premier exemple: le transport d’engrais à la parcelle dans un camion est autorisé. Deuxième exemple: le transport de balles de foin dans un camion ne l’est pas.
En complément sur la circulation routière :
- l’article de notre Guide Réglementation sur les limites de chargement.
- qui doit utiliser des pneus « hiver » ?
- quelles règles lors des chantiers de récolte ?
