Voici les équipements nécessaires pour adopter une conduite responsable du tracteur dans toutes les situations.
Équipements pour la conduite du tracteur : le gilet fluorescent et le triangle
Le gilet fluo, obligatoire dans les automobiles, est simplement recommandé dans les engins agricoles, pour faire face à toute immobilisation sur la route.
En revanche, un gilet, ou tout autre vêtement à haute visibilité, est obligatoire pour les salariés, au titre de la protection individuelle. Article R416-19 et arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules.
Pour le gilet fluo, la règle diffère par rapport à l’automobile.
Le triangle de présignalisation est obligatoire en cas d’immobilisation du véhicule automobile ou agricole. Il doit être placé à 30 m au moins en amont de l’immobilisation. Et d’autre part être visible à 100 m au moins. Si la visibilité est moindre, dans les virages ou haut de côte, il doit être placé avant.
Le triangle de présignalisation est obligatoire.
L’éthylotest : obligatoire dans le tracteur ?
Pas plus qu’au volant de sa voiture, le conducteur de tracteur ne peut évidemment se trouver sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. L’obligation d’avoir un éthylotest pour conduire tous les véhicules terrestres à moteur (tracteurs et automoteurs agricoles compris) a été introduite en 2012, mais n’est plus assortie de sanctions depuis le 1er mars 2013. Cet éthylotest doit porter la mention NF. Décret n° 2012-1197 du 29 octobre 2012.
Mieux vaut tester son taux d’alcoolémie en cas de doute.
Incendie : l’extincteur
La présence d’extincteur dans les engins agricoles n’est pas imposée par le code de la route. Le Code du travail prévoit que le constructeur ait évalué les risques et prévu un emplacement pour la mise en place d’un extincteur (si la dimension de la machine le permet). Les tracteurs sont exclus de ce texte pour ce qui concerne le constructeur. Décret n° 2008-1156 du 07/11/08.
En revanche, pour l’utilisateur, la loi prévoit la présence d’un extincteur sur certains engins agricoles présentant des risques comme les moissonneuses-batteuses, les presses, et sur les lieux et chantiers à risques (remplissage en carburant, moisson, etc.). Dans certains départements, un arrêté préfectoral peut aussi imposer un extincteur dans les situations à risques. Code du travail article R 4324-45.
Selon le niveau de risques et les particularismes départementaux.
Exemples de préconisations : 2 kg à poudre polyvalente pour un tracteur, 6 l à eau avec additif pour une presse ou une moissonneuse-batteuse. Le contrat d’assurance peut aussi imposer des extincteurs.
Dérapage : la propreté de la chaussée
Le dépôt de boue, terre ou salissure par les roues des engins agricoles sur la route peut être dangereux et provoquer des accidents. De même que la perte de chargement (grain, ensilage, balles de fourrage…). Il est important de prévoir ces dépôts potentiels et de signaliser leur présence. Préconisation en cas de terre sur la route, cas le plus fréquent : un panneau « Chaussée glissante » (AK4) ou « Boue », placé 150 m en amont et un autre 150 m en aval, de l’autre côté de la chaussée. Prévenir également le gestionnaire de la voie concernée. Attention : la signalisation du danger est préventive et ne dispense pas de l’obligation de nettoyage.
Les conséquences d’une route sale peuvent s’avérer très lourdes.
L’absence de balisage et de nettoyage expose à une amende de 5e classe au minimum. En cas d’accident, les responsabilités civile et pénale peuvent être engagées (voir partie responsabilité). Pour nettoyer la route, bien allumer les gyrophares, porter un gilet fluo et face aux véhicules qui arrivent. Article R 116-2 du Code de la voirie routière. Articles R.1382, 1383 et 1384 du Code civil, et 221-6 du Code pénal.
Interdiction du téléphone au volant du tracteur
Depuis le 1er juillet 2015, comme dans une voiture, le conducteur d’un véhicule agricole ne doit pas téléphoner avec le combiné à la main ni avec une oreillette ni porter de casque afin d’écouter de la musique. Seul le téléphone par Bluetooth est toléré, mais il s’avère également dangereux dans la mesure où il détourne l’attention du conducteur.
Interdit sur route dans le tracteur comme dans la voiture.
Risque : amende forfaitaire de 135 €, retrait de 3 points du permis de conduire. Article R.412- 6-1 du Code de la route.
Précision : cet article de loi ne cite pas nommément les talkies-walkies ni les radios CB. Mais en cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent considérer que ces équipements constituent une gêne à la conduite et sanctionner le conducteur. Article R.412-6 – II.
La ceinture de sécurité dans le tracteur : obligatoire ou non ?
Quand le véhicule est doté d’une ceinture de sécurité, elle doit être bouclée sur la route. Cette règle peut sembler contraignante. Mais en cas de renversement, autant la structure de la cabine d’un tracteur résiste bien, autant le conducteur est généralement éjecté et donc très exposé. En cas de choc frontal, la projection du conducteur contre la colonne de direction crée pour sa part des blessures très graves.
Il y est, on la boucle.
Pour leur part, les employeurs doivent mettre à disposition de leurs salariés des tracteurs équipés d’une ceinture, s’ils sont conçus pour pouvoir en recevoir (points d’ancrage), et de les maintenir en conformité. Enfin, pour les jeunes travailleurs (<18 ans), la ceinture est obligatoire.
À savoir : depuis 2018, tous les tracteurs neufs possèdent une ceinture de sécurité. Articles R412-1 du Code de la route. Article D.4153-26 du Code du travail.
Adhérence : l’état des pneus
Les pneumatiques des véhicules et appareils agricoles subissent presque les mêmes contraintes que ceux des voitures. Ils ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture. En outre, ils doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes. Article R314-1 du Code de la route.
Concrètement, la profondeur de rainures mesurée en quatre points répartis uniformément sur la circonférence du pneumatique ne doit pas être inférieure à 1 mm pour plus d’un point sur quatre (c’est 1,6 mm pour les voitures et les camionnettes). Arrêté du 18/07/19 relatif aux pneumatiques.
Il doit rester du crampon sur les pneus.
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