Les véhicules agricoles se classent dans différentes catégories. Un tracteur, par exemple, selon qu’il possède des roues, des chenilles, une remorque ou autre matériel attelé, appartiendra à la catégorie T (roues), C (chenilles), R (remorque) ou S (matériel attelé).
Véhicules agricoles : les catégories T et C
Un tracteur est un véhicule à moteur, à roues (catégorie T) ou à chenilles (C), ayant au moins deux essieux. Sa fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction. Selon leur masse, leur dimensions et d’autres critères, les tracteurs se classent en catégories 1, 2, 3 ou 4.
Attention : les gros tracteurs articulés américains ne peuvent pas toujours accéder à la catégorie T ou C. Dans ce cas, ils sont au mieux réceptionnés en France comme MAGA (25 km/h sur route maxi).
Depuis 2018, tous les tracteurs T1, T2, T3 et T4.3 sont soumis à une réception européenne, dite « Mother regulation ». Elle se traduit en particulier par l’obligation du freinage double ligne, et un supplément de mesures de prévention pour le conducteur.
Bien différencier T1a et T1b
Les tracteurs agricoles courants en grandes cultures et en polyculture peuvent être de type T1a ou T1b. Deux situations très différentes.
• T1a : vitesse maximale par construction de 40 km/h, c’est le T1 « tout court » d’autrefois.
• T1b : vitesse maximale par construction supérieure à 40 km/h, c’est une nouvelle configuration possible depuis 2016.
Dans ce dernier cas, le conducteur doit premièrement s’assurer qu’il ne circule pas au-delà de la limite autorisée, soit par exemple 40 km/h avec un outil remorqué également réceptionné 40 km/h, et la limite propre à la voie si le tracteur est seul. Comme lorsqu’il est au volant de sa voiture, c’est à lui de maîtriser sa vitesse. Autre conséquence : un tracteur T1b ne bénéficie pas des facilités de la « loi Macron » sur le permis de conduire pour les activités non agricoles (mécanicien de concession, employés municipaux…). En effet, la dérogation ne vaut que pour les véhicules ne roulant pas à plus de 40 km/h « par construction ».
Cette caractéristique, T1a ou T1b, est définie au moment de l’achat et figure sur la carte grise comme sur la plaque constructeur du tracteur.
Deux types de tracteurs selon leur vitesse maximale : TIa ou TIb.
Tracteurs forestiers : rester dans le cadre
Le blindage apporté à un tracteur agricole pour lui permettre de travailler en milieu forestier (et requis par la réglementation du travail selon la nature des travaux : sylvicole ou débardage) peut remettre en cause son homologation, et en cascade la validité de l’assurance qui le couvre. C’est pourquoi cette opération doit être réalisée par une entreprise capable de garantir les conditions réglementaires qui s’imposent.
Pour travailler en milieu forestier, le tracteur doit répondre à certaines normes de sécurité.
Reprogrammation du moteur : l’homologation en balance
Faire reprogrammer un moteur, notamment pour gagner de la puissance, est susceptible de faire perdre l’homologation du tracteur ou de l’automoteur. En effet, l’article R321-16 du code de la route impose une nouvelle procédure d’homologation dès lors qu’un véhicule a subi « des transformations notables ». Même si, dans la pratique, la reprogrammation est difficilement décelable, elle représente une prise de risque, surtout en cas d’accident (sans compter les éventuelles conséquences mécaniques).
La catégorie R
La catégorie R comprend les remorques agricoles, ex-REA, et les semi-remorques agricoles, ex-SREA.
Les remorques agricoles entrent dans la catégorie R.
Une remorque agricole est un véhicule remorqué destiné au transport et conçu pour être attelé à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice. Exemple : plateau fourrager à tourelle.
Une semi-remorque agricole est une remorque agricole dont une partie du poids et du chargement repose sur le véhicule tracteur. Exemple : benne monocoque, tonne à lisier, épandeur à fumier.
La catégorie S
La catégorie S, ex-MIAR, comprend les machines ou instruments agricoles remorqués. Ils ne sont pas destinés principalement au transport, mais sont conçus pour être attelés à un tracteur agricole ou à une machine agricole automotrice. Exemple : presse à balles rondes, cover-crop, enrouleur d’irrigation, etc.
La différence entre la catégorie S et la catégorie R se joue sur le rapport poids en charge/poids à vide. Pour les S, il est inférieur à 3, pour les R il est égal ou supérieur à 3. Ainsi, un distributeur d’engrais traîné demeure en S même s’il transporte une certaine charge.
Les machines ou instruments agricoles remorqués entrent dans la catégorie S.
Réception française ou européenne ?
Les véhicules agricoles des catégories R et S peuvent faire l’objet d’une réception européenne ou française, au choix du constructeur. Cela induit des différences notables en termes de capacité : 12 m de longueur maxi hors timon en réception française, et timon compris en réception européenne. Les charges maximales ne sont pas non plus limitées à l’identique.
- Réception française : 13 t par essieu et PTAC de 19 t (2 essieux) ou 26 t (3).
- Réception européenne : 10 ou 11,5 t par essieu et PTAC de 18 t (2 essieux) ou 24 t (3).
Comme pour les tracteurs, il existe une déclinaison Ra et Rb, Sa et Sb, selon la vitesse maximale homologuée (40 km/h maxi ou plus). Quant à elles, les MAGA font l’objet d’une réception uniquement nationale, tandis que les constructeurs de tracteurs enjambeurs (T4.1) et à chenilles (C) ont le choix.
Les MAGA
Les MAGA correspondent aux machines agricoles automotrices, appareils pouvant évoluer par leurs propres moyens, et dont la vitesse de marche par construction ne peut excéder 25 km/h en palier. Cette vitesse est portée à 40 km/h pour les appareils dont la largeur est inférieure ou égale à 2,55 m et dont les limites de cylindrée ou de puissance sont supérieures à celles de la catégorie L6e (quad et SSV).
Parmi les catégories de véhicules agricoles : les MAGA.
En dessous de 2,55 m de large, on peut trouver certains chargeurs télescopiques, quads, ou pulvérisateurs automoteurs. Au-dessus de 2,55 m, ce seront les moissonneuses, ensileuses et autres automoteurs de récolte.
Les robots font partie des DPTC
Un arrêté du 28/07/23 définit la notion de véhicule DPTC : à délégation partielle ou totale de conduite. Il s’agit d’engins se rattachant une catégorie internationale comme T, L, C, etc, ou à un genre national (MAGA, par exemple), et « muni d’une ou plusieurs fonctionnalités permettant de déléguer au véhicule tout ou partie des tâches de conduite pendant tout ou partie du parcours du véhicule.»
Les machines à vendanger
Les machines à vendanger relèvent le plus souvent de la catégorie MAGA, et ne peuvent rouler qu’à 25 km/h car elles dépassent 2,55 m de largeur. Les constructeurs les réceptionnent d’autre part avec d’autres équipements que la tête de récolte, pour l’utilisation en polyvalence (pulvérisateur, rogneuse…). Soit de leur propre fabrication (Pellenc), soit venant de constructeurs partenaires (Berthoud et Provitis chez New Holland).
Lorsqu’on utilise le châssis avec un outil non prévu par le constructeur, ou alors sans aucun outil, il existe un risque de ne pas être en règle. Il est alors important de s’assurer au moins que le nouvel outil ou l’absence de ce dernier ne bouleverse pas l’équilibre ou les dimensions de l’ensemble.
Machine à vendanger, souvent dans la catégorie MAGA.
Par ailleurs, certaines vendangeuses pour vignes étroites sont en fait considérées comme des tracteurs enjambeurs, de catégorie T4.1, pouvant recevoir différents outils dont une tête de récolte.
Les engins de chantier
Les engins de chantier tels que les tractopelles, et certains chargeurs télescopiques, n’ont pas de plaque d’immatriculation. Ils doivent circuler sur la route à 25 km/h maximum, et disposer de dispositifs d’éclairage et de signalisation.
Certains engins de chantier ne sont pas considérés comme tracteurs.
Les véhicules d’exploitation
Les véhicules d’exploitation tels que les utilitaires, 4×4, camionnettes et autres pick-up relèvent de la réglementation routière commune en matière de permis, vitesse ou carburant. Seule différence entre l’exploitation agricole et le particulier : la récupération de la TVA. Elle est possible pour les véhicules à usage professionnel exclusif et non équipés pour transporter des voyageurs (pas de vraies places à l’arrière).
Attention : le détail de la récupération de TVA sur le carburant comme de la fiscalité écologique peuvent varier d’une année fiscale à l’autre.
Les quads et SSV
Les quads et SSV peuvent appartenir à différentes catégories administratives : tracteur MAGA, L6 ou L7. Voir l’article dédié à ce sujet.
Ajout de chenilles et catégories de véhicules agricoles
La pose d’un jeu de chenilles adaptables sur un tracteur ou une machine de récolte représente une modification notable par rapport à son homologation. Elle pourrait remettre en cause sa capacité à circuler sur la route et modifier les conditions de sécurité de son utilisation. Il est donc important de s’enquérir auprès du constructeur que l’engin demeure conforme.
La présence de chenilles change l’homologation du tracteur.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
