Réglementation encadrant les usages agricoles des quads et SSV

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Réglementation encadrant les usages agricoles des quads et SSV

Le port du casque demeure recommandé au volant d’un quad dans tous les cas de figure.(Crédit Adobestock)

Les quads et les SSV sont bien présents dans les exploitations. Mais seuls certains conviennent vraiment à des usages professionnels dans le cadre de l’activité agricole.

Les agriculteurs font de plus en plus appel à des quads ou à des SSV (de l’anglais ‘side by side vehicle’, où on est assis côte à côte) sur les exploitations agricoles. Ils conviennent à différentes activités : faire des tours de plaine, transporter des petits outils, épandre des anti-limaces, se déplacer lors de la chasse, pousser du lisier, etc.

Quads et SSV agricoles : points communs et différences

Ces véhicules tout-terrain partagent quelques points communs : quatre roues, deux places (parfois plus pour les SSV), motorisation proche. Les quads se conduisent un peu comme une moto (transfert du poids du corps), tandis que les SSV se rapprochent d’une voiture, avec même des ceintures de sécurité, un dispositif de maintien dans l’enceinte et une structure de protection en cas de renversement.

SSV John Deere Gator

Les SSV s’avèrent plus confortables que les quads lors des usages agricoles.

Caractéristiques techniques

Pour les usages professionnels, il est recommandé de choisir des engins homologués pour circuler sur la voie publique.

  • Le port du casque est obligatoire pour tous les engins de type L. Il est fortement conseillé pour les quads réceptionnés Maga ou tracteur.
  • Un décret du 19 septembre 2016 oblige également au port de gants homologués sur route (sauf si portières et ceinture).
  • Désormais, la vitesse est la principale caractéristique technique qui distingue les types d’homologation (jusqu’alors, c’était la puissance).
  • À noter également : depuis 2017 (en lien avec la directive 168-2013), les quads et SSV homologués pour aller sur la voie publique sont équipés de différentiels et de moteur à injection. Les types Maga et tracteur peuvent s’en passer pour le moment.
  • Enfin, depuis octobre 2023, un contrôle technique obligatoire s’impose aux quads et SSV de type L6e et L7e. Le premier à l’âge de 5 ans puis tous les 3 ans.

Tableau quads

Changements en 2027

Une nouvelle directive européenne sur les machines va s’appliquer à partir du 20/01/2027. Elle sera plus exigeante pour les matériels modifiés par les agriculteurs et autorisera les fabricants à ne fournir les certificats et manuels d’utilisation que sous forme numérique.

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