Au nombre de quatre, différents mécanismes encadrent la vente du biométhane par son producteur. La filière de l’injection compte entre autres sur ces mécanismes pour poursuivre le déploiement dynamique des installations. « On voit que le biogaz est une énergie qui a toute sa place dans le Pays qui travaille à sa souveraineté énergétique », argue Céline Heidrecheid-Rousseau, à l’occasion de la Rencontre interrégionale du Biogaz Bretagne et Pays de la Loire, mi-novembre 2023 à Laval. La directrice programme gaz renouvelables GrtGaz détaille en effet les chiffres de ce développement. « Nous étions à 7 TWh injectés sur 2022. Nous sommes à un niveau de 12 TWh pour cette année. » En réunissant la cogénération et l’injection, produire 44 TWh sur l’année 2028 serait un objectif réaliste selon elle : « Toute une somme d’éléments montre que c’est accessible. » Les mécanismes de valorisation qui se mettent en place pour le biogaz en injection en font donc partie.
Dynamisme à confirmer
Le Tarif d’achat (TA) au guichet ouvert ou l’Appel d’offres (AO) sont les deux premiers mécanismes de valorisation du biométhane en injection. Ils s’adressent d’ailleurs aux sites qui entrent en service. Autre point commun de ces cadres, le tarif de vente du biométhane bénéficie du soutien de l’État. TA et OA sécurisent ainsi le lancement de l’unité, pour ses quinze premières années de fonctionnement. Les deux voies se différencient à l’inverse par le niveau de la production annuelle : TA pour une quantité inférieure à 25 GWh/an, tandis que les porteurs d’un projet au-delà de ce volume doivent répondre aux appels d’offres qu’organise la Commission de régulation de l’énergie.
Vente directe du biométhane : c’est possible !
Les sites en phase de projet ont la possibilité d’opter pour les deux derniers mécanismes. Les installations déjà existantes et arrivant au terme de leur premier contrat y sont en revanche contraintes. Les BPA (pour Biogaz Pursache Agreement) consistent en une vente directe à un consommateur final. Toutefois, cette contractualisation peut s’opérer avec un fournisseur de gaz qui assurera l’interface. Dans tous les cas, les deux parties de ce contrat de gré à gré sont libres de s’accorder sur le prix du mégawattheure, ou encore sur sa durée.
Synthèse des mécanismes de vente du biométhane.
Enfin, les Certificats production biométhane (CPB) visent à faire injecter 10 TWh/an de biométhane dans le réseau dès 2028. « Les CPB reposent sur l’obligation imposée aux fournisseurs d’incorporer une part de gaz vert dans leurs achats. » Dans leur présentation Pascal Garçon (Grdf) et Romain Verles (GrtGaz) comparent : « C’est un dispositif semblable au taux incorporation des biocarburants pour les produits pétroliers. »
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