Une réunion de secteur sur la méthanisation, organisée conjointement par la frcuma Grand Est, GRDF et les chambres d’agriculture du 54 et du 57 à Nomeny, en décembre, a permis d’y voir plus clair. Axel Abraham, chargé de l’animation cuma en Meurthe-et-Moselle, Meuse et Moselle, aborde le sujet en terme de complémentarité.
UNE SOCIÉTÉ DE MÉTHANISATION PEUT ADHÉRER A UNE CUMA
« Les cuma ne peuvent malheureusement pas porter un projet de méthanisation en propre, a-t-il rappelé, car l’énergie n’est pas produite pour le bon fonctionnement des exploitations des adhérents, elle est destinée à être commercialisée. » Par ailleurs, le mélange de produits en cuma n’est pas autorisé. En revanche, une société de méthanisation peut adhérer à une cuma depuis fin 2018, si 50% du capital est détenu par les agriculteurs et que 50% des matières premières qui approvisionnent le méthaniseur sont d’origine agricole. Cette voie reste pourtant peu attractive car elle exclut des aides (exemple avec le PCAE : Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles). C’est pourquoi certaines cuma du Grand Est, dont les adhérents portent des projets de méthanisation, créent une forme juridique spécifique pour l’activité.
L’ATOUT DE L’ORGANISATION
Il est évident que la grande expérience du collectif, de la logistique et de l’organisation de chantier des cuma représente un atout. Il aurait pu permettre à la frcuma Grand Est de proposer des missions de bureau d’études pour les projets collectifs de méthanisation. Mais ce sont les chambres d’agriculture qui proposent ce type de prestation, de la première réflexion à la première pierre, y compris la constitution du groupe. C’est pourquoi l’intervention des cuma se positionne donc sur la dynamique du collectif dans un souci de continuité.
LA CUMA S’INVESTIT
Tout s’envisage bien sûr dans une logique de territoire. Les agriculteurs méthaniseurs peuvent adhérer à une cuma pour se joindre à une section existante, créer une section dans leur cuma pour une tonne à lisier, un pendillard… À défaut, ils peuvent créer une cuma dédiée ou ouverte à d’autres. Pendant la période de semis et récolte, l’agriculteur peut organiser et utiliser individuellement le matériel de la cuma, voire intervenir chez les autres s’ils sont adhérents et qu’il peut facturer. Il peut aussi faire intervenir le salarié de la cuma, ou opter pour une prestation complète incluant chauffeur, tracteur et machine.
LA LIMITE DES TOURNÉES
Pour ce qui est du transport et des apports, les possibilités sont plus limitées. Seul un transporteur professionnel peut organiser des tournées. L’agriculteur adhérent peut seulement mobiliser le matériel de la cuma pour transporter individuellement vers ou à partir de l’unité de méthanisation. Il peut aussi faire appel au salarié de la cuma pour la conduite ou la prestation complète. Pour rationaliser ses coûts, par exemple pour optimiser l’usage d’une tonne, une cuma peut répondre aux besoins de plusieurs unités de méthanisation ou fonctionner en inter-cuma.
PARTAGER UN SALARIÉ
En matière d’épandage du digestat, le matériel de la cuma sera utilisé à titre individuel par l’agriculteur adhérent qui ne peut pas pas effectuer de tournée, ou bien par le salarié de la cuma. Du côté de la main-d’œuvre, plusieurs articulations sont envisageables pour partager un salarié entre une cuma et une Société par actions simplifiée (SAS) de méthanisation, notamment à travers un groupement d’employeurs.
FACTURATION SIMPLIFIÉE
Si l’agriculteur utilise le matériel de la cuma pour son activité de méthanisation, il peut déléguer le paiement du service reçu à la SAS de méthanisation, ou faire un mandat de facturation. Il recevra alors directement le solde de la SAS. Une cuma devrait aussi permettre de se refacturer les coûts de raccordement au réseau par répartition.
Dans les Ardennes, un guichet unique commun aux acteurs de l’énergie et aux organisations professionnelles agricoles sur le fameux « droit au raccordement » témoigne de la concertation croissante des différents intervenants pour simplifier l’accès à l’information.
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