Le Passeport prévention vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques. Il a été développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux. Selon le ministère du Travail, le passeport de prévention devrait commencer à être opérationnel à compter d’avril. Un décret du 29 décembre 2022 valide les modalités de mise en œuvre et de mise à disposition de l’employeur de ce document. Un arrêté est encore attendu sur le sujet.
Les principes du Passeport prévention
Le passeport de prévention devra rester un outil au service des employeurs et des salariés. Il doit s’attacher à faciliter la circulation entre eux de l’information sur les formations suivies, les compétences acquises et les certificats obtenus.
En outre, il ne peut pas :
- Etre un moyen de contrôle des compétences des salariés ;
- Etre un prérequis obligatoire à tout recrutement des salariés ;
- Avoir pour finalité d’être un outil de contrôle des formations dispensées par l’employeur. Priorité devant être donnée à l’accompagnement notamment des TPE/PME.
- Etre confondu avec les droits du salarié attachés au Compte personnel de formation (CPF). Même s’il est intégré dans le même système d’information.
L’employeur reste libre de garder les supports qu’il utilise actuellement pour justifier de la réalisation des formations en cas de contrôle.
Le rôle du salarié
« Le passeport est [tout d’abord] un outil géré par le salarié ». Par conséquent, il lui appartient d’apprécier ce qu’il rend consultable et/ou communicable par l’employeur ou son délégataire, y compris :
- les données que l’employeur n’a pas versées dans le passeport de prévention ;
- les formations suivies de la propre initiative du titulaire.
Le salarié peut donner son accord ou son refus à l’accès de son employeur, total ou partiel, à son passeport prévention. Le ministère du Travail précisera les modalités de cet accord et les conditions de cet accès.
Rôle des employeurs
Les employeurs ont un rôle majeur dans la mise en œuvre effective du passeport de prévention. Ils pourront activer un espace dédié d’information auquel seuls eux ou leur délégataire pourront accéder. Cela permettra aussi d’optimiser la visibilité de l’employeur sur les formations qu’il a dispensées. Ou bine fait réaliser par un organisme de formation.
Rôle des organismes de formation
Les organismes de formation ont l’obligation de renseigner le passeport prévention pour les formations qu’ils dispensent.
Lorsque l’organisme est externe à l’entreprise, il le fera, en y portant notamment l’attestation de suivi ou, le cas échéant, le certificat de réussite.
S’agissant des formations débouchant sur une certification, l’alimentation par l’organisme certificateur du passeport d’orientation entraînera l’alimentation du passeport de prévention.
Les organismes de formation informeront l’employeur par tout moyen qu’ils ont alimenté le passeport de prévention. L’employeur bénéficiera d’un système de notification automatique sur son espace dédié pour les formations organisées à l’initiative de l’employeur.
Ces organismes informeront également les salariés de l’alimentation de leur passeport par le biais d’une notification électronique.
Le contenu du Passeport prévention
Le passeport devra contenir les attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l’entreprise. Y compris à l’étranger ou en externe par le biais d’organisme de formation.
Ces éléments permettront « de s’assurer de la bonne réalisation de la formation dans les conditions fixées par la réglementation ou garanties par tout autre dispositif de validation ».
Par ailleurs, le passeport de prévention intégrera également les informations suivantes :
- celles relatives à l’identification de l’employeur, de l’organisme de formation et du titulaire du passeport de prévention.
- les données relatives aux attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.
- les certificats en santé et sécurité au travail obtenus par le titulaire du passeport de prévention et recensées dans son passeport d’orientation, de formation et de compétences.
Les formations dispensées antérieurement ne seront pas intégrées. Le travailleur conservera néanmoins la faculté de les y intégrer.
Calendrier
Enfin, le passeport de prévention serait opérationnel au mois d’avril 2023 pour les travailleurs.
Concernant les employeurs, cette ouverture est annoncée pour l’année 2023 ou 2024, précisait en octobre dernier le ministère du Travail.
Le passeport de prévention doit donc se développer de façon progressive. Ce dans la mesure où il ne pourra pas intégrer d’emblée l’ensemble des « attestations, certificats et diplômes ».
L’administration intègre dans un premier temps les formations aisément « transférables » d’une entreprise à une autre. Par exemple les formations en santé- sécurité visées par le Code du travail et réalisées par des organismes de formation externes ou parfois en interne.
Il s’agira, sauf exception, des formations obligatoires spécifiques (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, etc.).
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
En résumé
Qu'est-ce que la Passeport prévention?
Le Passeport prévention vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin de faciliter la prévention des risques. Il a été développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et les partenaires sociaux et devrait être effectif en 2023.
