Acheter un matériel agricole à l’étranger peut conduire à quelques déconvenues en l’absence de précautions. Groupama dresse l’inventaire des précautions à observer avant de passer à l’acte.
Grâce à internet, il est facile de comparer le prix du matériel agricole à l’échelle européenne. Et ainsi de repérer ce qui est moins cher dans tel ou tel pays. Pour réduire ses charges de mécanisation, il peut être tentant d’acheter un tracteur ou un automoteur de récolte d’occasion dans un autre pays européen.
Pour être sûr de faire une bonne affaire, il faut s’assurer du bon rapport qualité/prix du matériel convoité. Mais aussi éviter les embûches administratives !
Acheter un matériel agricole à l’étranger : immatriculation obligatoire!
La loi interdit la circulation sur la voie publique aux machines agricoles qui ne respectent pas l’obligation d’immatriculation. Pour pouvoir vous servir du matériel que vous aurez acheté à l’étranger, il faudra obligatoirement qu’il soit immatriculé. Il en sera de même pour pouvoir l’assurer.
Si le matériel a été immatriculé dans son pays d’origine et qu’il répond à une réception communautaire (ou réception CE), il pourra être ré-immatriculé en France. Par contre, s’il s’agit d’une réception nationale, donc non reconnue en France, le matériel ne pourra pas être immatriculé en France, à moins de faire l’objet d’une réception à titre isolé, processus long et coûteux. Cette réception débouche souvent sur des obligations de modifications techniques, qui sont elles aussi coûteuses.
S’il s’agit d’une réception nationale, donc non reconnue en France, le matériel ne pourra pas être immatriculé en France. A moins de faire l’objet d’une réception à titre isolé.
Si le matériel que vous voulez acheter n’est pas immatriculé, mais qu’il répond à une réception communautaire, comme ça peut être le cas d’une occasion récente, il pourra être immatriculé en France. Pour un matériel non immatriculé et ne répondant pas aux dispositions réglementaires en vigueur concernant la réception à titre isolé, il ne pourra être immatriculé en France qu’après une mise en conformité avec les prescriptions techniques relatives à la réception à titre isolé.
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Homologation reconnue
Le matériel importé devra également faire l’objet d’une réception reconnue en France. Il existe 2 types d’homologation ou réception. D’une part, la réception communautaire (ou réception CE). Elle permet la commercialisation dans tous les pays européens. D’autre part, la réception nationale. Elle ne vaut que pour le pays concerné.
Avant d’acheter, il faudra vérifier si le matériel dispose d’un procès-verbal de réception dit « barrée rouge » dans le cadre de la procédure nationale ou d’un certificat de conformité pour la démarche européenne. Selon le code de la route, circuler sur la voie publique avec un véhicule non homologué est une infraction passible d’une amende.
La réception communautaire (ou réception CE) permet la commercialisation dans tous les pays européens. La réception nationale. Elle ne vaut que pour le pays concerné.
Acheter un matériel agricole à l’étranger: les éléments à vérifier
Avant l’achat, Groupama recommande de vérifier plusieurs éléments pour sécuriser l’opération.
Tout d’abord, le numéro de série. Demandez au vendeur une photo de la plaque de réception, qui indique le numéro de série de la machine. Ce numéro vous permettra de vérifier les données exactes et l’historique de la machine.
Ensuite, consultez la base de données des véhicules volés. Ce tracteur ou cette moissonneuse-batteuse ont-ils été volés ? Vous pouvez le vérifier auprès de la police qui a accès à la base de données des objets perdus dans l’espace Schengen. Vous aurez besoin des numéros d’immatriculation de la machine.
Enfin, attention au sérieux du site d’annonces. Sur les sites Web proposant des offres, vérifiez depuis combien de temps le vendeur est actif. Les entreprises qui ajoutent des annonces depuis plusieurs années seront plus fiables que celles qui sont actives depuis peu.
Avant d’acheter, il faudra vérifier si le matériel dispose d’un procès-verbal de réception dit « barrée rouge » dans le cadre de la procédure nationale ou d’un certificat de conformité pour la démarche européenne.
Comparez les prix
Les prix des modèles de machines agricoles varient selon l’année de production, le nombre d’heures et l’état. Si le prix est extrêmement bas, demandez au vendeur pourquoi. Des réponses comme « soldes » ou « nettoyage d’entrepôt » demandent à redoubler de vigilance.
Par ailleurs, demandez le prix du transport. Trop cher, il peut faire perdre tout son intérêt à l’investissement. Les entreprises qui s’occupent de la vente de machines agricoles depuis de nombreuses années, ont développé des relations avec les entreprises de transport et offrent des prix avantageux et une qualité de services éprouvée.
Vérifiez le fonctionnement et l’entretien
Pour une première vérification, demandez au vendeur des photos précises qui vous permettront de voir les éléments importants. Demandez également une vidéo pour voir la machine est en marche. Elle vous permettra également de vérifier si le vendeur est le véritable propriétaire de la machine et si elle se trouve en stock.
Avant de conclure l’achat du matériel agricole, l’idéal est se rendre sur place afin de le faire fonctionner. Si vous ne pouvez pas le faire vous-même, vous pouvez vous rapprocher d’un professionnel spécialisé dans l’import-export de matériel agricole, qui pourra faire les vérifications et vous conseiller.
Exigez un bon de commande
Le vendeur a pour obligation d’indiquer à l’acheteur si sa machine est homologuée. Si la machine n’a pas fait l’objet d’une réception, alors le vendeur devra l’indiquer sur le bon de commande.
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Acheter un matériel agricole à l’étranger: organisez le transport
Il est impératif de faire un état des lieux au moment du départ de la machine, mais aussi à son arrivée. En effet, il n’est pas rare que lorsque la machine traverse plusieurs pays sur un camion, il manque des pièces à l’arrivée. De plus, comme pour les livraisons intracommunautaires, une déclaration d’échanges de biens (DEB) doit être envoyée au service des douanes dans les dix jours ouvrables suivant le mois d’achat.
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