Lorsqu’une cuma réfléchit à investir dans un matériel se posent les questions d’emprunt, d’amortissement, de calibrage et besoin du matériel, mais aussi parfois des subventions. Si elles permettent de mieux dimensionner le matériel ou d’avoir plus de confort au travail et pendant les chantiers, il ne faut pas oublier que seule la moitié de la subvention est amortissable. Qui peut bénéficier des subventions publiques en cuma ?
Capitaux propres assurés
Depuis le 2 novembre 2018, les cuma peuvent amortir les subventions qu’elles perçoivent lors d’un achat, mais uniquement la moitié. Vient alors la question de son devenir. Les cuma ont le choix d’amortir cette somme ou non. Concrètement, si la subvention n’est pas amortie, elle va directement dans les capitaux propres de la coopérative.
Ce peut être un atout pour les cuma qui ont de gros projets. Ces fonds permettent d’avoir une plus grande assise lors des demandes d’emprunts auprès de la banque. Car ces capitaux participent à l’autofinancement d’un matériel jusqu’à 20 %, la constitution d’un fonds de roulement ou encore à l’augmentation de ses capacités d’emprunt.
Subventions publiques en cuma : selon les projets
Toutefois, il faut voir l’état d’esprit de la cuma. Dans certaines régions, les cuma ne voient pas l’intérêt de percevoir une subvention sans la répercuter sur le groupe. L’amortissement de la subvention peut permettre de réduire également le coût d’utilisation du matériel et aussi d’investir dans d’autres projets.
Dans le cas où la cuma choisit d’amortir la moitié de ces subventions, il ne faut pas oublier que la durée doit être équivalente à celle de l’amortissement du matériel. D’où l’importance de bien la déterminer afin d’obtenir une valeur nette comptable nulle. Pour rappel, en cuma, les plus-values ne sont jamais redistribuées.
Finalement, ce n’est pas noir ou blanc, c’est pour cela qu’il faut que la décision soit mûrement réfléchie.
Réaliser des simulations pour trouver la bonne stratégie
Une cuma souhaite acheter une presse d’une valeur de 60 000 €. Elle est autofinancée en partie, soit 20 %, soit un montant de 12 000 €.
Le groupe profite également d’une subvention à hauteur de 40 %, soit 24 000 €. Elle se demande s’il est judicieux d’amortir la moitié du montant des subventions.
Si la cuma veut obtenir le même coût facturé, alors elle doit allonger la durée d’amortissement en la passant de 12 à 15 ans. La durée d’emprunt peut être raccourcie à 8 ans. Le bénéfice, dans ce cas, est d’obtenir une valeur nette comptable plus élevée au bout de 7 ans et ainsi réaliser moins de plus-values, inutile pour le groupe.
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