Des subventions agricoles régionales co-financées par les régions et l’UE
Dans la plupart des régions françaises, les subventions régionales aux matériels agricoles dont bénéficient les cuma, les agriculteurs et les Entrepreneurs des Territoires (EDT) sont le fruit d’un co-financement. La Région vient compléter les fonds communautaires du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) débloqués dans le cadre du deuxième pilier de la Politique agricole commune. Les aides peuvent être réparties à hauteur de 60% pour l’Union européenne tandis que la région complète les 40% restants. Certaines régions ont choisi de ne pas suivre ce mode de fonctionnement mais elles sont désormais peu nombreuses.
Les élus veulent soutenir l’agriculture
Pour les politiques à l’échelle régionale, l’agriculture est à la croisée d’enjeux de plus en plus prégnants. L’alimentation, le climat, l’environnement et l’énergie bien sûr. Mais aussi les dynamiques économiques, les équilibres entre les territoires urbains et ruraux… Sans compter le poids électoral des agriculteurs, toujours très fort en France, malgré la démographie déclinante du secteur. L’agriculture et le soutien qu’on lui apporte constitue donc un enjeu d’image particulièrement sensible pour ces élus.
Définir les futures subventions régionales et qui pourra en bénéficier
Les programmes de soutien à l’investissement en matériels agricoles en cuma ne sont pas construits au hasard. La fncuma négocie le cadre national qui sera décliné dans chaque région. Plusieurs années avant le début de chaque programmation, des interlocuteurs du réseau cuma, le plus souvent à l’échelon des fédérations régionales, rencontrent le personnel administratif et politique de la région. Leur mission ? Négocier les contours des futurs subventions agricoles et définir leurs critères d’attribution. En résumé, il s’agit de faire coïncider au maximum les priorités politiques de la Région et les besoins des adhérents de cuma. Ces priorités régionales sont en forte évolution ces dernières années. Elles peuvent être multiples : on pense évidemment à la réduction des intrants et aux nombreuses transitions.
Répondre aux problématiques agricoles
Certaines régions peuvent aussi chercher à répondre au maintien de l’activité économique dans des zones rurales dévitalisées, ou faire passer cet aspect avant le reste. Beaucoup dépendent donc du projet politique de la région et de la sensibilité de ses élus aux problématiques agricoles. Pour ajouter une couche de complexité à ce mille-feuilles, le réseau cuma n’est bien sûr pas le seul à échanger avec la région au sujet des subventions aux investissements matériels agricoles. Les fédérations d’agriculteurs bio, les Jeunes Agriculteurs et les entrepreneurs des territoires font également valoir leur travail et l’efficacité de leurs actions. Les négociations peuvent donc durer de longues années avant d’aboutir à un dispositif à peu près consolidé.
Des aides et subventions agricoles variables
Malgré ce travail au long cours, des points d’étapes entre négociateurs sont prévus au cours de la période. Il peut arriver que les critères soient au final trop stricts, ou inversement qu’ils laissent passer trop de dossiers par rapport à la taille de l’enveloppe. La Région peut disposer de crédits supplémentaires sur le dossier agricole, environnemental ou énergétique. Elle peut décider d’ouvrir plus d’appels à projets que ce qui était initialement prévu. Inversement, elle peut avoir besoin de mettre en place une certaine hygiène budgétaire pour rester à flot.
De nouveaux budgets pour les cuma?
Quoi qu’il en soit, les négociateurs du réseau cuma restent aux aguets. Il peut alors leur arriver de positionner les cuma de leur région sur ces nouveaux appels à projets, sur des reliquats d’enveloppe ou carrément de nouveaux budgets. Plus ils connaissent les dossiers des cuma, plus les dossiers sont clairs et plus ils peuvent être réactifs. Le prix à payer ? Une commission (en moyenne entre 5 et 10% du montant de la subvention agricole), qui permet aux fédérations de financer, notamment, le travail de ces experts ès-subventions sur les négociations, et en aval, sur le traitement des dossiers.
Une nouvelle organisation des dossiers
Le montage et le traitement des dossiers, qu’ils soient des dossiers de cuma ou pas, est un travail précis et chronophage. Les outils évoluent : la programmation 2023-2027 aura marqué un tournant avec, dans plusieurs grandes régions, la numérisation de leur dépôt. Mais aussi le passage des personnels qui traitaient des dossiers directement aux Régions dans la plupart des secteurs. Une organisation qui n’est pas sans conséquences : des bugs et une réorganisation des services et des compétences (parfois accompagnée de très grosses lenteurs).
Une subvention incitative
Certains connaisseurs des mécaniques régionales notent parfois une tendance à simplifier et à soutenir moins de dossiers, à des niveaux plus élevés. En résumé, moins de temps passé et les enveloppes sont consommées malgré tout. Avec possiblement des conséquences délétères : la subvention doit rester incitative c’est-à-dire ni trop haute ni trop basse. Sinon, c’est prendre le risque de gaspiller l’argent public et de passer à côté des besoins réels des agriculteurs, des cumistes et des territoires. Or ces subventions agricoles Europe + Région, quand elles sont bien dimensionnées, montrent toute leur utilité pour soutenir la dynamique des groupes d’agriculteurs dans les territoires.
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