Le décret daté du 9 août 2021 « relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur » avait fait du bruit dans le monde de la moto. Les quads agricoles étaient aussi concernés. Puis son application a été suspendue par Emmanuel Macron. Mais le Conseil d’Etat n’est pas d’accord, il va falloir y passer. Qu’en est-il des quads et des SSV fréquemment rencontrés dans les exploitations agricoles? Y-a-t-il un contrôle technique obligatoire pour les quads?
Votre quad concerné par le contrôle technique? Chercher l’homologation
L’article 2 du décret cite «les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e». Une partie des quads et SSV agricoles s’avèrent de fait homologués dans les deux catégories L6e et L7e. Ils seront donc concernés. Tout comme d’ailleurs les voiturettes sans permis. Mais d’autres reçoivent une réception en tant que tracteur T1 ou T3, ou encore machine agricole automotrice MAGA. Ils échapperont donc au contrôle technique.
Du nouveau en octobre 2023
On en sait plus, depuis la publication de l’arrêté du 23 octobre 2023, sur le contenu du contrôle. « Le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes : Identification du véhicule, Équipements de freinage, Direction, Visibilité, Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques, Essieux, roues, pneus, suspension, Châssis et accessoires du châssis, Autre matériel, Nuisances. » D’autre part, un calendrier est désormais précisé. « A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l’objet d’un contrôle technique dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation. » Les contrôles suivants ont lieu tous les trois ans sauf en cas de mutation (vente, en particulier), où il faudra un certificat datant de moins de 6 mois.
Quand réaliser le premier contrôle technique ?
Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, il faudra procéder au contrôle avant le 31 décembre 2024. D’autre part, si la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, l’opération devra se faire, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024. Ensuite, le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra intervenir en 2025. Puis pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, ce sera 2026. Enfin, le premier contrôle des véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2022 se réalise selon la règle générale. Tous les détails dans cet arrêté.
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