Cédric Seguineau est directeur du grand défi de la robotique agricole, piloté par Robagri, association qui promeut le développement de la robotique en agriculture. Il fait le point sur la réglementation pour les robots agricoles appliquée à ce jour et les évolutions à venir.
À ce jour, les constructeurs de robots autonomes agricoles se confrontent à des normes issues d’une directive européenne, appelée « directive machine ». Qu’encadre-t-elle ?
Cette directive européenne, traduite dans la loi française, date de 1995 et sa dernière version est entrée en application en 2009. Elle concerne toutes les machines, qu’elles soient agricoles ou non. Parmi les différents axes, c’est avant tout la sécurité des biens et des personnes utilisant ces machines qui est encadrée.
Chaque constructeur de machine agricole applique des normes spécifiques à leur application et harmonisées avec une directive ne mentionnant pas explicitement les nouvelles technologies. Cette directive devenue incomplète oblige chaque constructeur à analyser les risques d’utilisation du robot.
À chaque innovation, c’était l’inconnu et le constructeur devait y faire face seul. Un frein pour le développement de ces technologies. Cette règlementation était désuète car en plus de ce vide sur la sécurité des robots, elle ne prenait en compte ni l’intelligence artificielle, ni les outils numériques.
Une nouvelle réglementation pour les robots agricoles a vu le jour en 2023, que prévoit elle ?
En effet, un règlement machine a été publié fin 2023 pour une application en janvier 2027. Il est européen et s’applique à toutes les machines commercialisées dans l’union européenne. Il prévoit un cadre clair et précis dans l’utilisation et le
