Déneigement par un agri ou une cuma : que dit la réglementation ?

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Déneigement par un agri ou une cuma : que dit la réglementation ?

Point réglementaire sur les chantiers de déneigement. (Crédit : New Holland)

Les collectivités locales peuvent être amenées à faire appel à des exploitants agricoles pour le déneigement. Même si l’intervention a lieu sur le domaine public, la loi prévoit des dispenses et dérogations pour ce cas. Les éléments à retenir.

Tout d’abord, toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole peut collaborer avec les communes et les départements en assurant :

  • le déneigement des routes communale, intercommunale ou départementale, au moyen d’une lame montée sur son propre tracteur ou, le cas échéant, sur celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département (pas la sienne) ;
  • le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale au moyen de son propre tracteur et de son matériel d’épandage ou, le cas échéant, de celui mis à disposition par la commune, l’intercommunalité ou le département.

La loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 a étendu aux cuma les dispositions applicables aux exploitants agricoles pour les opérations de déneigement et de salage. Il leur faut toutefois réaliser


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