Entretenir mon fossé, je peux ou je ne peux pas ? Marianne Boutry, conseillère en aménagement territorial à la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, revient sur la réglementation sur l’entretien des cours d’eau. Accrochez-vous !
Puisque la réglementation sur l’entretien des cours d’eau est différente de celle pour l’entretien d’un fossé, comment sont-ils définis ?
Pour simplifier un peu les choses, d’abord, tout ce qui n’est pas un cours d’eau est un fossé. Un cours d’eau est donc défini par trois critères. Le lit doit être naturel et l’écoulement de l’eau permanent. Celle-ci peut être l’eau d’une source ou d’une résurgence de nappe. Le débit doit être suffisant une majeure partie de l’année et alimenté par une source.
Il n’y a pas une définition plus facile ?
Si. Le Code de l’environnement définit les cours d’eau, mais c’est son interprétation sur le terrain qui est compliquée. En cas de doute, l’agriculteur peut se référer aux cartes des DDTM et préfectures de son département. Attention tout de même à consulter la bonne carte. C’est bien celle des voies d’eau et non pas des BCAE qui ne répertorie qu’une partie des cours d’eau.
Ainsi, en rouge sont définis les fossés, en bleu les cours d’eau et en jaune, ce n’est pas classé. Si ça parait facile, il est cependant important d’avoir en tête qu’elles ne sont pas toutes à jour. Si vous le remarquez, il peut être judicieux de le déclarer aux services de l’État pour faciliter certaines démarches administratives par la suite.
Quelles interventions d’entretien peut-on réaliser sur un fossé ?
Sur les fossés, il n’y a pas de procédures particulières. On peut :
- Curer ;
- Faucarder ;
- Élaguer ;
- Broyer ;
- Enlever les déchets,
- Etc.
Toutefois, l’intervenant doit respecter la loi sur la biodiversité et, ainsi, réaliser ces travaux au moment propice, éviter les périodes sensibles ou encore ne pas déverser les sédiments pollués dans la parcelle adjacente. Mais il faut être vigilant, des contrôles de l’OFB, office français de la biodiversité, peuvent être réalisés.
Qui doit le faire ?
C’est de la responsabilité du propriétaire du terrain où s’écoule le fossé.
Cependant, lorsque l’agriculteur n’est pas propriétaire du fossé, il lui incombe tout de même de réaliser l’entretien courant de ses fossés. Tout comme l’entretien de la parcelle.
Quelles interventions peut-on réaliser sur un cours d’eau ?
L’entretien régulier de ces cours d’eau est autorisé et ne demande pas de démarches administratives particulières.
Comme pour les fossés, il faut le faire au moment propice, tout en maintenant le lit naturel et contribuer à un bon état écologique. Par ailleurs, le recalibrage est interdit tout comme le remodelage de paysage. Dans ce cas, il faudra trouver un équilibre entre un entretien efficace pour éviter l’eutrophisation, assurer le bon écoulement des sédiments et de l’eau tout en préservant la biodiversité.
Si l’entretien régulier ne suffit pas, ou qu’il n’est pas réalisé, que peut-on faire ?
Là, ça se complique… Selon la quantité de sédiments curés, les régimes ne seront pas les mêmes.
Ainsi, si on décide de retirer moins de 2 000 m³ de sédiments, il faudra déposer un dossier de déclaration où l’on prouve qu’ils ne sont pas pollués. Il faut imaginer le travail administratif qui s’ensuit. Ce dossier est presque équivalent à un dossier de permis de construire. D’autant, qu’on ne sait pas quel peut être le devenir des sédiments pollués.
Bref, ça ne donne pas envie de s’y pencher.
Que doit-on faire si la quantité de sédiment dépasse ce seuil de 2 000 m³ ?
Dans ce cas, c’est le régime d’autorisation qui s’applique. Un dossier doit être déposé à la DDTM et les travaux se font à l’automne bien souvent, sous arrêté préfectoral. Cette réglementation à laquelle s’ajoute celle de la biodiversité donne beaucoup de raison de ne pas le faire. Que ce soit d’un point de vue humain qu’économique.
Qui doit le faire ?
C’est au propriétaire riverain d’entretenir la moitié du lit de ce cours d’eau. Pour s’assurer de sa responsabilité, il faut se référer au cadastre ou sur Géoportail. Mais il est parfois difficile d’évaluer la propriété, car les parcelles sont morcelées. Là, l’enjeu est de s’entendre entre propriétaires pour un entretien effectif des cours d’eau.
Les cours d’eau peuvent également appartenir aux communes, communautés de communes, aux services de l’État ou encore au département. Dans ce cas, c’est à eux d’assurer l’entretien de leurs cours d’eau. Certains préfèrent déléguer cette gestion de Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) aux intercommunalités ou aux syndicats de rivières notamment. Les mêmes réglementations et obligations s’appliquent alors.
Comment sont déterminées les zones prioritaires concernant la réglementation de l’entretien des cours d’eau ?
Aux vues de la complexité de la réglementation ainsi que du budget qui en découle, les cours d’eau publics aux abords des habitations sont bien souvent priorisés et c’est entendable. Mais ils se font au détriment des parcelles agricoles.
En revanche, on déplore tout de même un manque de concertation entre les propriétaires de cours d’eau. Pour un entretien efficace, il faudrait que des plans de gestion soient établis sur plusieurs années afin d’assurer une continuité de l’entretien au niveau d’un bassin versant.
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