L’agriculture est aujourd’hui au cœur de nombreux enjeux : économique, climatique, de sécurité alimentaire, de la qualité de l’eau… Sans omettre la crise démographique qui frappe ce secteur. Dans un contexte de déprise agricole, on constate que plus de la moitié des agriculteurs ont plus de 50 ans. Alors que le taux de renouvellement des actifs agricoles ne dépasse pas un tiers dans les Deux-Sèvres ! De surcroît, le contexte économique n’est pas favorable. En effet, le prix des équipements agricoles a augmenté de 30 % en cinq ans. Bien que cette hausse ait initialement été causée par l’augmentation des coûts des matières premières, cette tendance haussière se poursuit alors même que les prix des matières premières ont presque retrouvé leur niveau d’origine. C’est avec ces données qu’il faut savoir jongler dans un contexte changeant. Le renouvellement des générations, l’agrandissement des exploitations, l’augmentation des prix des matériels sont autant de facteurs de nature à contrarier l’organisation actuelle et aux rapprochements de cuma.
Rapprochements des cuma : des regroupements d’activité pour l’achat de matériels
Le renouvellement du matériel se complique dans le contexte agricole dépeint ci-avant. En effet, la possibilité pour un groupe d’agriculteurs d’acheter un matériel et de perpétuer une activité est directement liée à son prix. Et à l’activité que le groupe peut réaliser, pour maintenir des coûts d’utilisation le plus bas possible.
Parfois, les données du problème sont insolubles et le renouvellement d’un matériel n’est pas possible. Face à cette situation, on observe des regroupements d’activité. Ainsi, plusieurs cuma ayant une même activité décident de fusionner cette activité spécifique. Il ne s’agit pas ici d’une fusion au sens juridique du terme, car les cuma continuent d’exister indépendamment. Cependant, une seule cuma portera désormais l’activité mise en commun.
Les avantages de ces rapprochements de cuma
Les adhérents de la cuma, qui perd l’activité, peuvent choisir de rejoindre la cuma porteuse en tant qu’adhérents individuels. Ou bien passer par l’intercuma. Dans ce dernier cas, la cuma qui ne porte pas l’activité devient adhérente de celle qui la porte. Elle doit alors régler les frais correspondant à l’activité cumulée de ses propres adhérents avant de la refacturer.
Ce modèle présente plusieurs avantages, notamment la réduction des interlocuteurs et une meilleure gestion des risques d’impayés. Pour rappel, chaque cuma dispose d’une circonscription territoriale, sur laquelle doit se trouver le siège d’exploitation de chaque adhérent.
L’intercuma permet de dépasser la notion de circonscription territoriale. Cette dernière peut en effet poser un problème dans le cas où la circonscription territoriale de la cuma portant l’activité mise en commun ne couvre pas le territoire de la seconde cuma.
Fusion de cuma
Parfois la réorganisation va au-delà de la simple mise en commun d’une activité. La fusion répond principalement, quant à elle, à des enjeux de gouvernance et de logique territoriale. Parfois, le nombre d’agriculteurs sur un territoire donné ne justifie pas de l’existence de plusieurs cuma. Une solution envisageable est la fusion de celles-ci. Elle consiste à réunir le patrimoine de deux ou plusieurs coopératives pour ne former qu’une seule entité.
Cette opération peut prendre deux formes :
- La fusion-absorption, où une ou plusieurs cuma se dissolvent pour apporter leur patrimoine à une autre ;
- La création d’une nouvelle entité, issue de la dissolution des cuma préexistantes.
La préparation de la fusion débute souvent par une consultation des assemblées générales afin de valider le principe de l’opération.
Élaborer les projets de rapprochements de cuma
Les conseils d’administration se chargent ensuite d’étudier les modalités du projet. Un projet de fusion s’élabore. Il inclut des informations détaillées sur les coopératives participantes, les raisons, les objectifs et les modalités de la fusion, ainsi qu’une évaluation des actifs et passifs.
Un rapport spécial de révision, réalisé par un réviseur agréé, est obligatoire afin d’assurer la conformité juridique de l’opération. Un traité de fusion fixant les termes de celle-ci doit être déposé au greffe du tribunal de commerce et publié dans un journal d’annonces légales avant que les assemblées générales extraordinaires des cuma impliquées ne statuent sur le projet. L’approbation du traité requiert la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés lors de l’assemblée.
La fusion s’achève juridiquement par le vote favorable de l’assemblée générale extraordinaire de chacune des cuma parties prenantes de la fusion. La fusion de cuma est un processus lourd sur le plan juridique. Elle nécessite une préparation minutieuse. L’accompagnement de ces projets par la fédération des cuma est un atout important pour leur réussite. Aussi bien sur la préparation et la structuration du projet, que sur sa réalisation juridique.
Quand il faut dissoudre…
Dans certains cas, notamment lors du départ à la retraite d’une génération d’agriculteurs, une cuma peut perdre son dynamisme et ne plus avoir la capacité de poursuivre ses activités. Cela peut conduire à une décision de dissolution.
La dissolution est juridiquement plus simple qu’une fusion, car elle n’implique qu’une seule cuma. Après avoir été votée en assemblée générale extraordinaire, elle ouvre la voie à la phase de liquidation. Les liquidateurs ont alors pour mission de vendre les matériels, de recouvrer les créances et de régler les dettes. Une fois les parts sociales des adhérents remboursées, l’excédent d’actif net, quand il existe, doit être dévolu à un organisme d’intérêt agricole, tel qu’une autre cuma à jour de ses obligations statutaires, un lycée agricole ou encore la fédération départementale des cuma. À bon entendeur…
La dissolution est souvent préférée à la fusion lorsque l’une des cuma a une activité très réduite. Plutôt que d’entamer une procédure de fusion, plutôt lourde et complexe, il est souvent plus simple de planifier la dissolution de la cuma peu active et d’organiser dans le temps le transfert de ses activités vers une ou plusieurs « cuma d’accueil ».
Quelques points de vigilance
Bien que la dissolution soit moins contraignante qu’une fusion, elle soulève plusieurs questions : Que deviennent les adhérents de la cuma dissoute ? Que deviennent ses activités ? La cuma d’accueil s’engage-t-elle à les accueillir comme nouveaux adhérents ? Quelles activités seront reprises ? À qui est dévolu l’excédent d’actif net ? Comment seront utilisées les sommes issues de la liquidation par la cuma d’accueil ? Comment s’organise la poursuite de l’activité dans la cuma d’accueil ? Faut-il faire deux groupes fermés ?
À titre d’exemple, la cuma d’accueil peut décider le rachat de certains matériels de la structure dissoute, pour consolider son activité, en récupérant l’activité des adhérents.
Il est important de noter que la dissolution est libératoire des engagements. Les engagements ne sont donc pas transférables.
Poursuivre l’activité
Les adhérents de la cuma dissoute peuvent avoir envie de continuer de travailler en cuma et se reporter sur la cuma d’accueil.
Pourtant, une fois la dissolution achevée, rien n’oblige une cuma d’accueillir un adhérent de la cuma dissoute. Et ce, même si elle a bénéficié de la dévolution. Dans ce cas, il est important que les adhérents de la cuma vouée à la dissolution souscrivent, s’ils le souhaitent, des bulletins d’engagement auprès de la cuma d’accueil. Cela les sécurise dans leur statut de nouveaux adhérents. Et cela permet à cette dernière d’évaluer au plus juste l’activité sur laquelle elle pourra compter demain.
Afin de clarifier ces points et d’éviter tout malentendu, la fédération des cuma des Deux-Sèvres accompagne les coopératives dans cette transition pour garantir un processus de restructuration fluide et efficace.
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