Lorsqu’un adhérent conduit pour la cuma, ce qui arrive parfois, les responsables le rémunèrent. Pour formaliser cette opération, le contrat de travail constitue la solution la plus claire et sûre.
Le contrat de travail lorsqu’un adhérent conduit
En effet, la cuma rédige un contrat de travail pour « exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur ». Celui-ci va préciser la mission, la durée et le niveau de rémunération. Cette option apparaît adaptée à la majorité des situations observées dans les cuma. Elle évite les risques de requalification juridique et de poursuites pour travail dissimulé.
Notons aussi la possibilité de faire appel au salarié d’un adhérent, si son contrat de travail le mentionne. Dans ce cas, l’adhérent à la cuma doit refacturer son coût, sans marge.
Le contrat d’entreprise pour la conduite
Le contrat d’entreprise, conclu entre l’adhérent et la cuma, pourrait s’envisager. Pour être valide, il doit mentionner très précisément : l’objet du contrat, en l’occurrence une prestation de travail effectuée pour la cuma et réalisée en toute indépendance (mention très importante pour éviter qu’il ne soit requalifié en contrat de travail), la durée de la prestation, la rémunération selon le travail fourni (et non selon le temps passé).
Toutefois, une prestation s’entend logiquement avec son propre matériel et non celui de la cuma. En cas de contrôle, elle risque d’être requalifiée en travail salarié.
L’associé de gaec
Attention : quand l’adhérent qui conduit sous contrat est associé de gaec, il lui est nécessaire de créer une structure juridique à part, en accord avec ses associés. En effet, une société agricole ne peut avoir d’activité commerciale. Cette activité doit d’autre part rester occasionnelle (536 heures maxi par an).
Pas de conduite pour l’autoentrepreneur
Le statut d’autoentrepreneur ou de microentrepreneur n’inclut pas les activités agricoles et ne convient donc pas à la conduite de machines agricoles en prestation. D’autre part, l’autoentrepreneur est censé fournir une prestation complète avec son propre matériel et non pas assurer seulement de la conduite. Une cuma qui ferait appel à un autoentrepreneur simplement comme chauffeur risque fort de voir cette prestation requalifiée en salariat.
L’entraide avec des précautions
Avec l’entraide, la conduite est effectuée dans le cadre d’une banque de travail entre agriculteurs, sans versement d’argent (voir l’article dédié). Ici, l’adhérent B conduit simplement à la place de l’adhérent A qui fait appel à la machine de la cuma (et non au service complet) dans son exploitation. Attention toutefois à vérifier que le règlement intérieur de la cuma ne mentionne pas que les chantiers se déroulent sous sa responsabilité. Par ailleurs, la cuma ne peut intégrer en tant que telle une banque de travail.
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