Dans ce troisième épisode de la web série « qu’est-ce qui change en 2022« , nous balayons un tour d’horizon des changements réglementaires impactant les employeurs de salarié et main d’œuvre en cuma.
Durcissement du DUERP en vue en mars 2022
Tout d’abord, la Loi Santé a tranché: peu d’entreprises (petites ou grandes) respectent la démarche de prévention offerte par la rédaction du Document unique d’évaluation des risques. Elle durcit donc le ton, avec en ligne de mire, la date du 31 mars 2022.
Plus d’infos sur: DUER: quelques mois pour s’y (re)mettre.
Prolongations des 5.000 à 8.000€ d’aide à l’apprentissage
Ensuite, les employeurs en cuma peuvent encore bénéficier de l’aide de 5.000€ à 8.000€. Destinée aux employeurs d’apprentis, cette aide est maintenue jusqu’au 30 juin 2022. Les employeurs ont toute latitude pour signer maintenant… ou plus tard.
Plus d’infos en lisant: Apprentissage: l’aide de 5.000 à 8.000€ toujours d’actualité.
Aide exceptionnelle pour le recrutement de demandeurs d’emploi sous contrat de pro
Par ailleurs, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation des chômeurs de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’une prime de 8.000€ versée par Pôle emploi.
En outre, pour prétendre à la nouvelle aide, l’employeur doit recruter un chômeur de longue durée sous contrat de professionnalisation en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac +5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI).
Ouvre également droit au bénéfice de cette prime, l’embauche en contrat de professionnalisation expérimental conclu en application du VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 (contrat conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’Opco en accord avec le salarié).
A noter: les employeurs pourront continuer à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation jusqu’au 30 juin 2022.
L’avenant 3 sur les salaires minimaux des cuma entre en vigueur
Enfin, conclu le 27 octobre, l’avenant 3 à la Convention collective nationale de la production agricole et des cuma relève les salaires minimaux hiérarchiques applicables à la Branche de la production agricole et des cuma. Il prévoit son entrée en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal Officiel. Cet arrêté d’extension ayant été publié au journal officiel le 1er décembre 2021, il entrera donc en vigueur au 1er janvier 2022.
Le texte de la Convention collective nationale a été mis à jour en conséquence.
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