A titre de rappel, depuis 2004, tous les employeurs doivent rédiger et mettre à jour un Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duer ou Duerp). Y compris ceux de stagiaires ou de saisonniers. Ce document évolutif doit permettre aux employeurs et salariés de se mettre régulièrement autour de la table. Et de réfléchir à la manière d’éviter les accidents de toute nature.
C’est aussi une manière pour les agriculteurs d’examiner et éventuellement de sécuriser leurs propres pratiques, s’ils le souhaitent.
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Accident: DUER, le premier document demandé
Le DUER est aussi l’un des premiers documents réclamés en cas d’accident par la DREETS (ex-Direccte). Sachant que tout employeur a une obligation de moyens renforcée concernant la santé et la sécurité de ses salariés.
Le constat? Tous les employeurs (loin s’en faut) n’ont pas réalisé d’évaluation des risques ni rédigé de DUER. C’est d’autant plus vrai dans le secteur agricole, où les contraintes réglementaires et administratives sont déjà fortes.
Et lorsqu’il existe, ce document n’est pas assez actualisé. A titre d’exemple, l’épidémie de Covid19 aurait dû faire l’objet d’une actualisation dans toutes les entreprises.
De même, pour le secteur agricole, que l’embauche de salariées de sexe féminin, si elles sont confrontées à une majorité de collègues/clients/adhérents masculins.
Liste exhaustive et actualisée des risques
Tous les risques, qu’ils soient routiers, chimiques, psychosociaux, biologiques, liés au poids des pièces, à la répétition des mouvements, au travail de nuit, aux vibrations… doivent être listés dans un DUER.
La bonne nouvelle? Il existe de très nombreuses aides et formations pour aider chaque structure à se doter d’une première version de son DUER dans les règles, pour un budget limité.
Des soutiens à trouver du côté des Fédérations de proximité de cuma, mais aussi du syndicalisme.
Ou encore des acteurs privés comme Captain Risk, qui opèrent sur internet et parient sur un accompagnement et sur la possibilité de faire de cet outil un support de dialogue dans l’entreprise.
Programme d’actions
La Loi Santé durcit donc les contraintes des employeurs. Le DUER devra à partir du 31 mars 2022 comprendre non seulement un « catalogue » des risques encourus par le salarié, mais aussi un programme d’actions. Comprendre: la liste des mesures concrètes à prendre dans l’année pour minimiser l’exposition au risque et un calendrier d’application de ces mesures.
Il devra être mis à jour tous les ans. Et devra aussi être mis en ligne sur un site dédié, qui sera créé au plus tard le 1er juillet 2024. Il sera donc facile de « débusquer » les employeurs qui n’auront pas fait, ou actualisé, ou mis en ligne leur DUER.
Enfin, les DUER devront être archivés pendant 40 ans.
*LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 (article 3). Son contenu sera désormais précisé par la loi dans un nouvel article L. 4121-3-1 du Code du travail. La loi précise que les risques liés à l’organisation du travail devront également être évalués (article L. 4121-3 modifié).
