C’est carrément une rénovation du sol au plafond que propose la plate-forme « Pour une autre PAC » dans la publication qu’elle a présentée en septembre 2018. Ce collectif ne ménage pas ses critiques contre la PAC actuelle: diminution du nombre de paysans et de leur rémunération, déclin de la biodiversité, baisse de la qualité nutritionnelle et gustative de l’alimentation, dégradation de l’environnement, concurrence exacerbée avec les agricultures des pays du Sud… Un constat que partage probablement un certain nombre d’agriculteurs pour lesquels la PAC est devenue illégitime et illisible. Pour les auteurs, il faut cesser la dérégulation des échanges internationaux et le dumping agricole. Objectif: redéfinir un politique agricole et alimentaire commune, co-construite avec la société civile.
Nouveau de fond en comble
Le changement de paradigme est total. La recherche continue de «compétitivité-prix» des filières agricoles françaises, n’est plus le point cardinal. Le principe de préférence communautaire est réhabilité! «Pour une autre PAC» met le cap sur l’agroécologie, la déspécialisation des territoires, le commerce équitable et la souveraineté alimentaire, le marché local, l’autonomie… Les dispositifs d’aides sont entièrement repensés dans ce sens. Les auteurs du collectif souhaitent supprimer dans la PAC actuelle les aides qui ne reposent pas sur ces critères environnementaux, territoriaux, sociaux. Une telle ambition européenne implique pour ses concepteurs, de supprimer les distorsions de concurrence entre états membres. Les perspectives de changements annoncés sont profondes…
Pour une autre PAC
PAAC «Agricole et Alimentaire» 2020 et 2030
Les auteurs ont cependant envisagé un basculement en deux temps. Une première PAAC 2020 de transition et une seconde PAAC post-2030 qui aboutirait à la pleine intégration de l’alimentation comme politique commune, et à la consolidation définitive de nouveaux systèmes d’exploitation durables.
La vision alternative, exprimée par les 33 organisations réunies dans cette plate-forme, fait écho aux thèses en vogue dans le débat public: relocalisation de l’emploi, consommation en circuits courts, participation de l’agriculture à l’économie décarbonée. Pour parvenir à ce nouveau modèle de production, les auteurs insistent pour reconnecter la politique agricole aux autres politiques, accords et normes en vigueur en France et dans le Monde, au sein desquels évoluent les systèmes agro-alimentaires: accord de Paris sur le Climat, exemption de l’agriculture de l’OMC, prééminence de la PAC par rapport au droit à la concurrence de l’UE, harmonisation des politiques sociales, fiscales et environnementales, nouveaux droits d’usage et de propriété foncière, etc.
Quentin Delachapelle, président du collectif « Pour une autre PAC », et paysan dans la Marne.
Nourrir le débat
La recherche de productivité, les tendances à la sur-mécanisation et à la robotisation, la course à l’agrandissement… seraient durablement freinées, voire stoppées suite aux changements radicaux envisagés (voir encadré). L’ensemble du programme apparaîtra peut-être «déroutant» pour une fraction du monde agricole engagé dans une agriculture «conventionnelle». Les jugements sur la cohérence de ces propositions, leur audace, leur pertinence, leur caractère réalisable ou non… alimenteront le débat qui s’esquisse à l’aube de la prochaine PAC 2020-2025. Sans oublier celui qui débutera dans les mois à venir à l’occasion des élections aux chambre d’agriculture.
(*) Le collectif:
- Organisations paysannes:
- Confédération paysanne
- Fédérations des associations pour le développement de l’emploi agricole et rural
- Fédération nationale pour l’agriculture biologique (FNAB)
- Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
- Réseau CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et Milieu rural)
- Terre de Liens
- Terre et Humanisme
- Union nationale de l’apiculture française (UNAF)
- Organisations de protection de l’environnement et du bien-être animal:
- Agir pour l’environnement
- Compassion in world farming France (CIWF)
- Fédération des Conservatoires d’espaces naturels
- Fédération des parcs naturels régionaux
- Fondation pour la Nature et l’Homme
- France Nature Environnement
- Générations futures
- Greenpeace
- Les Amis de la Terre
- LPO
- Réseau Action Climat
- Welfarm
- WWF
- Organisations de solidarité internationale:
- Organisations de citoyen·ne·s – consommateur·rice·s:
| Des mesures radicales ! - Prix Régulation des prix via la définition d’un tunnel de prix européen. Réinstauration de quotas (fermes et territoires) pour les denrées susceptibles d’être produites en trop grandes quantités - Aides Majoration des aides pour les premiers ha et les premiers animaux Paiement alloués proportionnellement à la force de travail active sur une ferme (ETP) avec plafonnement à l’ «actif» et limitation du nombre de salariés par chef d’exploitations Suppression progressive de tous les paiement découplés. Arrêt des aides aux structures qui possèdent des surfaces naturelles non exploitées dans un but de production agricole (aéroports, terrains de sport…) et à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans - Priorités Remplacement de l’élevage «industriel» par le pastoralisme et la polyculture-élevage Arrêt des soutiens à la «bio-économie industrielle» telle que de la filière agrocarburants et priorité à l’alimentation humaine Réorientation des régimes alimentaires vers davantage de protéines d’origine végétales Introduction de règles en matière de bien-être animal Révision des accords de libre-échange pour les mettre en conformité avec les règles européennes. |
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