Le terme « intercuma » désigne l’adhésion d’une cuma à une autre cuma selon la Fncuma. Même si celle-ci est située en dehors de la circonscription territoriale. En effet, cette notion disparaît dès qu’il s’agit de cuma adhérentes entre elles.
Intercuma et capital social proportionnel
Comme pour les autres adhérents, la cuma adhérente doit détenir du capital social. Son montant doit être proportionnel à son engagement d’activité. La réciprocité est possible, mais non obligatoire. Les statuts peuvent prévoir des modalités de souscription différentes pour les coopératives. Mais cela ne doit pas aboutir à une somme dérisoire.
D’autre part, l’engagement des coopératives adhérentes doit avoir une certaine durée. Celle-ci peut être moindre que celle requise pour les exploitants de la circonscription. Mais cette durée doit être au minimum de 3 ans.
Même traitement qu’un adhérent
La cuma adhérente doit être convoquée régulièrement aux assemblées générales. Elle dispose d’une voix comme tout autre adhérent. Elle sera représentée, soit par son président, soit par un mandataire spécialement délégué à cet effet.
En pratique :
- La cuma A prend un engagement d’activité auprès de la cuma B : elle s’engage à utiliser le matériel de la cuma B pour un certain volume.
- La cuma A prend des parts dans la cuma B, proportionnellement à son engagement.
- Et la cuma B met à disposition le matériel à la cuma.
Pas d’intervention en direct
Une différence malgré tout : la cuma B n’intervient pas directement chez les adhérents de la cuma A. Cette dernière devra organiser elle-même les chantiers pour ses propres adhérents. Au niveau facturation, la cuma B facturera les services utilisés à la cuma A. Et celle-ci facturera à ses propres adhérents.
Et pas d’activité « Groupement d’employeurs »
D’autre part, dans le cadre d’une activité groupement d’employeurs, la mise à disposition du salarié de la cuma B directement chez les adhérents de la cuma A, n’est pas possible. En effet, l’agriculteur de la cuma A, n’est pas adhérent de la cuma B. Seul l’employeur d’un salarié peut le mettre à disposition. Il s’agirait là, d’une activité illégale…
En revanche, la cuma A peut accéder au groupement pour ses propres besoins, ou proposer un service complet.
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