Groupement d’employeurs : Vrai ou Faux

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Groupement d’employeurs : Vrai ou Faux

6 questions sur les groupements d'employeurs.

Grâce au travail de défense syndicale de la Fncuma, les cuma bénéficient depuis la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 de la possibilité d’exercer une activité de groupement d’employeurs. Du versement des salaires à la responsabilité en cas d’accident, bilan de ce qu’il faut retenir sur les groupements d’employeurs (GE).

Il revient à chaque adhérent de payer le salarié – FAUX

Le salaire est versé par la cuma. Dans le détail, comme le rappelle la Fncuma dans son document ‘Cadre juridique de la Cuma Groupement d’Employeurs (octobre 2018)’, « la mise à disposition de personnel est une relation qui va générer la conclusion de deux contrats : d’une part un contrat de travail entre l’employeur (la cuma) et le ou la salarié(e), et d’autre part un contrat de mise à disposition de personnel entre la cuma et l’adhérent utilisateur. »

A lire aussi : GROUPEMENT D’EMPLOYEURS EN CUMA, MODE D’EMPLOI

Tous les adhérents sont solidairement responsables des dettes du GE – VRAI & FAUX

Pour être GE, une cuma doit adopter l’option ‘Groupement d’employeurs’ à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire. Selon l’article 55, « les associés (adhérents utilisateurs du service) sont solidairement responsables des dettes du GE à l’égard des salarié(e)s et des organismes créanciers. » Toutefois, selon la façon

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