Nous venons de prendre pied dans une nouvelle année. L’actualité 2024 sera olympique avec la tenue des jeux. Et européenne avec les prochaines élections. Mais l’agriculture devrait connaître elle aussi quelques changements en 2024.
Vote de la loi d’orientation et d’avenir agricole
En 2022, le Ministère de l’Agriculture annonçait un prochain PLOAA : projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles. Celui-ci devrait être voté en milieu d’année 2024. La loi concernera essentiellement l’installation et la transmission. Cette loi qui prévoit différentes mesures législatives, s’inscrit dans le cadre plus large du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture. Parmi les mesures phares, citons :
- La découverte des métiers agricoles pour les enfants scolarisés.
- Un guichet unique, animé par les chambres d’agriculture, pour tous les porteurs de projet.
- Une aide au diagnostic de l’exploitation pour évaluer sa viabilité économique, mais aussi sociale, humaine et écologique.
- La majoration à 80% des dépenses de remplacement en cas d’absence pour suivre une formation professionnelle.
- L’accélération du traitement contentieux des projets, notamment les bâtiments d’élevage en ICPE et la création de retenues de stockage de l’eau.
- La création d’un nouveau type de GFA ( groupement foncier agricole d’épargnants) pour faciliter le portage du foncier.
1 mois d’avance pour les négos commerciales
Le cycle annuel des négociations commerciales entre industriels et supermarchés sur les produits de grande consommation, débutera dès janvier 2024. Au lieu de mars, comme c’était le cas les autres années. L’exécutif espère par ce biais faire bénéficier aux consommateurs, les baisses des prix de vente en rayons prévues par l’Insee …
Le DiNA cuma conforté
Le conseil prévu dans l’accompagnement du dispositif DiNA cuma est renforcé avec un allongement de sa durée et un doublement du plafond de financement (de 1 500 à 3 000 euros). Les bénéficiaires de ce dispositif sont sélectionnés dans le cadre d’appels à projets régionaux. Une bonne nouvelle dont se félicite la fncuma.
Hausse de la TICPE pour l’agriculture en 2024
Pour les agriculteurs, la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) du GNR est actuellement de 3,86 centimes par litre. En 2024, elle passera à 6,71 centimes. Et elle sera relevée ensuite de 2,85 centimes par litre par an. Pour passer à 23,81 centimes en 2030.
+1,13 % pour le SMIC
Au 1 er janvier 2024, le SMIC horaire brut augmente pour atteindre 11,65 €. Les deux premiers paliers de la convention nationale de la production agricole et des cuma, sont concernés par l’augmentation de ce minimum légal.
Nouveau plan d’aides FranceAgrimer
Plusieurs types d’investissements pourront bénéficier en 2024, des subventions prévues dans le plan de planification écologique, annoncé le 20 décembre dernier. Citons : l’exploitation durable des haies, les investissements relatifs au plan protéines, les matériels favorables à la transition agroécologique, l’acquisition de matériels de stockage, d’épandage moins émissifs et d’engins décarbonés, des investissements spécifiques aux filières fruits et légumes, etc. Le plan d’aides commencera dès début 2024.
Relèvement des seuils fiscaux agricoles
Les mesures prévues pour les entreprises agricoles dans le projet de loi de finances devraient s’appliquer. Citons :
- Le rehaussement des plafonds de la DEP (déduction pour épargne de précaution).
- Le relèvement du seuil du régime micro-BA qui passerait de 91 900 € à 120 000 € (moyenne de 3 années consécutives).
- De même que le relèvement des seuils d’exonération des plus-values professionnelles. De 250 000 €, on passerait à 350 000 € pour une exonération totale. Et de 350 000 € à 450 000 € pour une exonération partielle.
- La prorogation du crédit d’impôt HVE.
Report de la réforme sur la facturation électronique
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation d’émettre des factures électroniques interviendra finalement à compter du 1er septembre 2027 pour les PME/TPI et les microentreprises.
Agriculture 2024 : conseil stratégique phytosanitaire obligatoire
Le conseil stratégique phytosanitaire est en place depuis 2021. Il sera demandé pour obtenir ou renouveler le Certiphyto. Cette disposition devait s’appliquer dès le 1 er janvier 2024. Compte tenu du retard pris dans le déploiement de cette mesure, une période transitoire est accordée jusqu’au 31 décembre 2027.
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