Les cuma qui sont en réflexion sur la construction d’un hangar sont amenés à se questionner sur la mise en place de panneaux photovoltaïques et le développement d’une nouvelle activité de production d’énergie. Les offres ne manquent pas. Explications pour développer le photovoltaïque en cuma.
Développer le photovoltaïque : les bonnes pratiques
Comme tout investissement, il est nécessaire de réfléchir ce projet. Au groupe de se poser les bonnes questions afin d’opter pour la solution d’investissement la plus adaptée.
C’est ainsi que la cuma limitera l’impact du bâtiment sur les frais généraux qu’elle répercute sur la facturation de ses adhérents.
3 questions essentielles pour poser les bases du projet de bâtiment photovoltaïque
Quels sont nos objectifs avec le photovoltaïque ?
D’un groupe à un autre, ce qui justifie la mise en place de panneaux photovoltaïques peut différer. Y a-t-il une volonté de réduction des factures d’électricité ? Ou de réduction de l’impact du coût de construction du bâtiment par la vente d’électricité ?
Quelles sont nos contraintes liées au bâtiment photovoltaïque ?
Le coût de raccordement est un facteur qui influence la rentabilité du projet. Un des premiers points à étudier est donc la distance pour rejoindre le transformateur et de déterminer si la puissance du branchement est en adéquation avec le projet ?
Quelle est notre stratégie d’investissement ?
Lorsque la cuma envisage la construction d’un bâtiment neuf avec une centrale photovoltaïque, sur un terrain qui lui appartient, trois solutions s’offrent à elle :
- Porter elle-même l’investissement du bâtiment et de la centrale.
- Investir dans la construction du bâtiment et louer la toiture à un tiers pour l’installation de la centrale. Cette entreprise est donc propriétaire de la centrale et, pendant 20 ans, paiera un loyer fixe à la cuma.
- Laisser le financement du bâtiment et de la centrale à la charge d’un tiers investisseur. La cuma reste alors en charge du terrassement ainsi que du bardage et pendant 30 ans, elle bénéficiera de la jouissance du bâtiment. Après cette période, la cuma peut demander le démontage de la centrale, ou la garder.
Un sujet juridique, fiscal et assurantiel aussi
Une cuma peut avoir pour activité l’exploitation d’une centrale photovoltaïque implantée sur sa toiture. Pour cela, elle doit néanmoins remplir les conditions suivantes :
- Les bâtiments de la cuma restent détenus et utilisés pour le bénéfice de ses adhérents ;
- La cuma modifie l’article 3 de ses statuts par une assemblée générale extraordinaire, et demande une extension d’objet au HCCA (Haut Conseil de la coopération agricole) ;
- La cuma réalise une comptabilité permettant la fiscalisation à l’impôt sur les sociétés. À l’instar des revenus fonciers, il n’est pas nécessaire d’avoir l’option tiers non associés dans les statuts de la cuma. Le produit après impôts est affecté comme toute autre opération d’exploitation non faite avec des adhérents. Enfin, cette activité imposera à la cuma d’envoyer une liasse fiscale au service des impôts. Au-delà des aspects juridiques et fiscaux, d’autres sujets doivent ne pas être négligés.
L’installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment de stockage de matériel permet de financer sa construction.
Les responsables en charge de mener à bien le projet devront tout d’abord faire preuve de patience. Il faut en effet compter jusqu’à deux ans pour que le bâtiment photovoltaïque soit opérationnel. Quelques groupes ont déjà franchi ce pas sur la Normandie tandis que plusieurs autres étudient un projet. Leurs retours d’expérience renseignent notamment sur le besoin d’anticiper au maximum la réflexion sur le thème de l’assurance. Il est nécessaire d’intégrer son conseiller d’assurance dès le début de la réflexion. Les contrats de maintenance et les frais de nettoyage sont enfin d’autres éléments à prévoir.
Mettre en place des panneaux photovoltaïques sur une toiture existante est également possible. Dans ce cas, il sera indispensable de réaliser une étude de charges pour s’assurer que la charpente est capable de supporter le poids de la centrale.
Développer le photovoltaïque : au bout du projet collectif
L’autoconsommation collective constitue désormais une piste à creuser pour les projets photovoltaïques. Il est en effet possible aujourd’hui de produire de l’électricité et de la vendre localement. Ainsi, on pourrait facilement imaginer que le collectif cuma produise une électricité que ses adhérents, ou que d’autres structures proches de son hangar, consommeront.
La loi qui offre cette possibilité fixe des limites de distances, mais des dérogations peuvent être obtenues, notamment dans les communes rurales. L’avantage de ce dispositif est que les parties fixent un prix de vente stable dans le temps et qui n’est pas lié au contexte économique de l’énergie. Ainsi, l’adhérent connaît sur la durée le coût de cette énergie pour son exploitation.
Un exemple de réalisation pour développer le photovoltaïque
Après avoir loué pendant plusieurs années un bâtiment à la scierie voisine, la cuma d’Orgères, dans l’Orne, a fait le choix en 2022 de construire son hangar de 1 300 m² pour le stockage du matériel uniquement, sur un terrain de 8 000 m².
L’activité photovoltaïque contribue à rembourser une partie de l’annuité du bâtiment. Outre l’accompagnement de son projet soutenu par un Dinacuma, elle a obtenu une subvention dans le cadre du dispositif PCAE.
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