Ni vu, ni connu ! Les utilisations de foncier agricole pour l’étalement urbain est pratique courante, mais pas toujours encadrée. En effet, il existe dans certains territoires une consommation masquée de foncier. « Ça commence par une aire de loisir non déclarée, un dépôt sauvage de déchets, une zone artisanale habitée, liste Nicolas Agresti, directeur du service études, veille et prospectives à la fnsafer. Ce sont quelques mètres carrés qui sont ensuite construits ou tout du moins retirés des surfaces arables. » Une technique qui favorise les détournements de l’usage du foncier agricole.
Détournements d’usage du foncier agricole
C’est un phénomène en pleine expansion avec l’après covid et le désir de renouer avec les loisirs à la campagne ou d’avoir une maison en zone rurale. Ainsi, entre 2015 et 2023, la fnsafer estime que 10 % des ventes se font dans ce cadre. C’est en plein essor. On assiste donc à un mitage du foncier agricole et un étalement urbain en peau de léopard. « C’est difficile de travailler sur cet aspect, tant ces échanges sont obscurs », avoue le responsable.
En Auvergne Rhône-Alpes par exemple, la consommation masquée du foncier est supérieure à celle officielle destinée à l’urbanisation. Dans la Drôme en particulier, sur 300 ha artificialisés chaque année, on sait qu’il y en a 600 qui le sont de manière insidieuse. » On sait qu’il y a des détournements d’usage, mais les collectivités locales ne peuvent rien faire, se désole Nicolas Agresti. Nous essayons de travailler conjointement avec l’établissement de la propriété foncière. Celle-ci permet parfois de racheter le terrain pour le redistribuer à l’agriculteur. »
Baux douteux
Mais c’est coûteux. Car bien souvent, en plus d’avoir empiété un morceau de terrain, la personne construit dessus et apporte de la valeur au bien. Sans compter les baux cachés. « Certains signent des baux emphytéotiques douteux, lance Nicolas Agresti. Pour une durée très longue, le bail est souvent payé en une seule fois. C’est une vente déguisée qui échappe aux Safer. »
Faute de moyens et d’outils pour réguler ces pratiques, la fnsafer insiste. « Dans notre mission de protection du foncier agricole et de maintien de la biodiversité, il nous manque des outils afin de veiller à ces dérives », ajoute Gabriel Beaulieu, président des intercommunalités.
Sans oublier de relever qu’une loi sur l’artificialisation des sols, oblige les communes à ne pas grignoter le foncier agricole dans n’importe quelle situation.
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