Plus de 60 % de la surface agricole utile sont exploités en faire-valoir indirect. Les propriétaires-bailleurs traditionnels tenus par le statut du fermage occupent donc un rôle essentiel dans l’accès aux moyens de production. Toutefois, leur revenu net à l’hectare est très faible. En parallèle, une grande partie des fermiers sont dans l’impossibilité de financer eux-mêmes l’intégralité des terres qu’ils exploitent. C’est particulièrement vrai pour les jeunes en phase d’installation, non issus du milieu agricole. Or le sujet est aigu : dans les dix ans, un quart des agriculteurs partira à la retraite.
Redonner de l’attrait à la détention du foncier
D’où l’opportunité de redonner de l’intérêt à la détention du foncier agricole. L’objectif étant que la charge de l’achat de terres lors des cessions d’exploitations ne repose pas sur les épaules du jeune agriculteur, mais sur des tiers. Au moins dans un premier temps. Le « groupement foncier agricole d’épargnants » débattu au Sénat le 30 octobre est justement conçu pour faciliter le portage du foncier agricole. Il devrait attirer de nouveaux investisseurs dans le cadre d’un organisme de placement collectif.
Le foncier agricole peut séduire en effet certains investisseurs en quête d’un placement réputé sûr, même s’il est peu lucratif. Le groupement foncier agricole d’épargnants, s’inscrit dans une perspective de long terme. En effet, un article stipule que « l’ensemble des biens immobiliers du groupement foncier agricole doit être donné à bail à long terme ». Pour attirer les épargnants, le texte prévoit des avantages fiscaux. Une réduction des trois-quarts des droits de mutation et de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
D’abord, réguler le foncier !
« Avant d’envisager d’agir sur le portage, Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, le Miramap et Terre de Liens demandent aux parlementaires de travailler en urgence sur la question de la régulation foncière pour permettre d’orienter les terres libérées vers l’installation, l’étoffement des plus petites structures et la transition agroécologique. Que ce soit dans la future LOA, ou dans un projet ou proposition de loi qui suivrait », revendiquent ces organisations dans un communiqué commun.
Elles demandent que les structures de portage foncier priorisent la location au bénéfice des personnes qui s’installent en bio, agroécologie ou sur de petites exploitations. Certes, l’accès au foncier est l’un des freins majeurs à l’installation de nouveaux agriculteurs. « Mais c’est d’abord dû à la régulation insuffisante des marchés fonciers », déplorent Les Amis de la Terre, la Confédération paysanne, le Miramap et Terre de Liens. Celles-ci redoutent qu’en l’absence de règles restrictives, les GFA d’épargnants renforcent paradoxalement la concentration foncière.
Avantage aux grandes structures ?
Explications de texte : « En théorie, les terres concernées pourront être louées à tout agriculteur, grand ou petit. Dans la pratique, le nouveau dispositif bénéficiera surtout aux grandes structures. Les seules à même de s’engager sur des loyers supérieurs à ceux des baux de 9 ans. Ce dispositif accompagnera ainsi la dynamique actuelle de concentration des terres et de renforcement de l’agriculture industrielle, car les fermiers les plus à même de payer des loyers élevés sont ceux qui sont déjà installés, et pas forcément dans les systèmes les plus écologiques. » Rappel : les prix des baux long terme est fixé comme celui des baux de 9 ans. Les parties peuvent toutefois majorer le prix. De 12 % pour les baux de 18 ans à 20 % pour les baux de carrière.
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