L’assemblé générale de Cuma Bourgogne Franche-Comté du 14 juin à Oslon (Saône-et-Loire, 71) a mis l’accent sur les circuits courts. Et notamment le rôle que le collectif avait à y jouer. En effet, l’ambition affichée du réseau cuma est d’accompagner toutes les formes de coopérations locales. Et ce, sous forme de cuma ou non, et ainsi de dépasser le simple partage d’outils de production. En résumé : favoriser l’innovation dans les territoires. Alors, transformation collective et statut cuma sont-ils compatibles ?
Un écho au projet Atomic de la Fncuma (2011-2013) qui avait pour but de favoriser le développement des ateliers de transformation collectif. Car si aujourd’hui être en cuma signifie essentiellement produire en groupe, c’est aussi transformer, commercialiser et transporter en groupe.
Transformation collective et statut cuma : ça marche !
Concernant le contexte réglementaire de ce type de projet, il y a bien sûr celui des cuma. Mais il faut aussi tenir compte de la réglementation sanitaire, des transports, et des points de vente collectifs (PVC).
Rappels des possibilités et limites juridiques du statut cuma :
- les activités exercées dans le prolongement de l’acte de production sont considérées comme des activités agricoles et notamment les activités de transformation ou de conditionnement des produits agricoles (article L311-1 du code rural ) ;
- le Haut Conseil de la Coopération Agricole délivre des agréments aux cuma dont l’objet est la mise à disposition de matériels qui permettent la transformation de produits agricoles ;
- absence de transfert de propriété au profit de la cuma ;
- la cuma ne peut pas approvisionner ses adhérents au delà des 5% de son chiffre d’affaires ;
- en cas de gestion d’un PVC : un rescrit fiscal de 2014 permet d’encaisser les produits d’une vente et de les redistribuer aux adhérents (rôle de mandataire).
En conclusion, les cuma sont bien l’une des solutions possibles pour gérer ces projets collectifs. Preuve en est s’il en faut, le territoire national compte aujourd’hui 65 cuma d’abattage et 45 ateliers collectifs de transformation.
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