L’achat des matériels agricoles ou de tracteurs est très onéreux. Cela peut représenter un frein pour les agriculteurs qui souhaitent moderniser leurs équipements agricoles.
Pour éviter le vieillissement du parc de matériel et assurer la modernisation des exploitations françaises, une série d’aides financières ont été mises en place par différentes organisations. Elles peuvent être européennes, nationales ou régionales. Les fonds mobilisés varient selon le type de projet et l’orientation de l’achat donnée.
Quelles sont les subventions disponibles pour les agriculteurs ?
Selon le type d’exploitation et sa localisation, les aides financières seront différentes pour l’achat d’un tracteur neuf. Ici, nous n’abordons que les aides nationales.
Avant d’acheter un tracteur ou autre matériel agricole, il ne faut pas hésiter à se renseigner à l’échelle de la région ou du département car des subventions existent. Cependant, trois programmes d’aides existent : France Relance, le programme PCAE, l’aide nationale du ministère de l’environnement.
Aides financières France Relance
Le programme France Relance. Lancé par l’Etat, il permet d’aider les agriculteurs (seuls ou en groupe) à financer certains achats de matériels agricoles. L’aide peut aller jusqu’à 40% de l’investissement total mais en moyenne, le niveau avoisine les 30 à 40 % du montant total de l’investissement. Le plancher de l’aide est de 2 000 euros et le plafond de 150 000 euros.
Subventions du PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles)
Le programme européen PCAE (plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles) est financé par le FEADER (fond européen agricole pour le développement durable). C’est une enveloppe définie en région qui permet, selon les projets, de moderniser les parcs de matériels. Le montant de l’aide peut être compris entre 10 000 et 600 000 euros.
Comment bénéficier de ces subventions à l’investissement ?
Pour chaque dossier, le porteur du projet devra fournir un ou plusieurs devis d’achat de tracteur. Selon son âge, ses productions, ses techniques (conventionnelles ou biologiques), sa localisation, son type de projet (collectif ou individuel), il gagnera des points. Grâce à ceux-ci, il connaîtra son niveau maximal ou minimal de subventions.
Ces aides peuvent être liées à des investissements productifs (agroéquipement), des infrastructures collectives ou des investissements non-productifs (aménagements, études, etc.).
Qui peut prétendre avoir ces aides ?
Les exploitants agricoles individuels peuvent prétendre à ces subventions. Toutefois, les personnes morales (Gaec, Earl, Scea, etc.), les candidats à l’installation aidée (dotation jeune agriculteur) ou les structures collectives (cuma, GIEE) dont 100 % des parts sont détenues par des agriculteurs sont aussi éligibles.
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