Lors du versement d’une enveloppe pour un matériel subventionné, le groupe s’engage à conserver le bien cinq ans (plus ou moins selon les régions) après le versement du solde des subventions. Face à la lenteur administrative ou à l’évolution technologiques de certains outils, le renouvellement peut s’avérer plus rapide que prévu.
Plusieurs cas possibles pour le matériel subventionné
Dans le cas d’une revente du matériel subventionné avant la fin légale de conservation : il faudra reverser la subvention totalement ou au prorata du nombre d’années restantes selon la convention signée avec la Région. En revanche, en cas de revente à cause d’un endommagement ou d’une obsolescence, la cuma peut garder la subvention (à condition de demander l’autorisation à la Région de ce renouvellement par courrier). Le solde de la subvention continue alors d’être amorti sur la durée d’amortissement du nouveau matériel. Dans tous les cas, pas de subvention possible pour le nouveau matériel.
Si la revente a lieu pendant la durée d’amortissement de la subvention, mais après la fin de la durée légale de conservation, le solde de la subvention restant à amortir intègre directement les réserves disponibles. Et ce, qu’il y ait renouvellement ou non. Toutefois, la subvention peut intervenir sur le renouvellement d’un matériel qui n’est pas identique. Dans le cas où la valeur nette comptable de l’ancien matériel est nulle, la subvention est néanmoins possible pour le renouvellement d’un matériel identique.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
