En règle générale, le chef d’exploitation est un travailleur non salarié, affilié à la Sécurité sociale agricole, la MSA. Toutefois, dans le cas où l’entreprise agricole est une société, le dirigeant peut parfois opter pour un autre statut social, comme celui de salarié agricole. Comment savoir si ce choix peut être judicieux?
Assiette de cotisations sociales différentes
Entre les statuts de salarié et celui de chef d’exploitation “TNS” (Travailleur Non Salarié), l’assiette de cotisations sociales peut varier. Par exemple, dans le cas où l’exploitation agricole est soumise à l’impôt sur le revenu, l’assiette des cotisations du chef d’exploitation TNS se base sur la quote-part de résultat qui lui est octroyée. Et ceci, qu’elle soit effectivement perçue ou non. Par ailleurs, dans le cadre d’une société familiale, une partie des bénéfices des autres membres du foyer fiscal de l’exploitant (enfant mineur, pacsé ou conjoint) peut être réintégrée dans l’assiette des cotisations de l’exploitant, si les membres de la famille sont associés de la société et ne participent pas aux travaux. Si la société agricole est soumise à l’IS (impôt sur les sociétés), ce sont la rémunération et la majorité des dividendes distribués (au dirigeant, à ses enfants mineurs, à son conjoint ou pacsé) qui constitueront l’assiette des cotisations. En revanche, si l’exploitant est salarié de sa société, seule la rémunération qu’il perçoit est soumise aux cotisations sociales.
La retraite ne sera pas le même!
Dans le calcul de la pension de retraite du TNS, l’intégralité de la carrière sera prise en compte. Autrement dit, chaque trimestre de cotisation correspond à des points de retraite qui constituent le montant de la pension. Il n’en va pas de même pour le salarié dont la pension de retraite équivaut à un pourcentage qui se base sur le salaire de référence. A savoir, la moyenne des salaires perçus lors des 25 meilleures années de la carrière. En conséquence, les pensions de retraite des salariés agricoles, dans la mesure où elles sont fixées sur les années où le salaire était le plus élevé, auront tendance à être plus avantageuses que celle des TNS dont le calcul de la retraite dépend de la totalité de la carrière.
Ni les prestations santé
En ce qui concerne les prestations en matière de santé pour l’agriculteur salarié et pour le TNS, le remboursement des indemnités journalières diffère. En effet, en cas de maladie, les dirigeants sont indemnisés de manière forfaitaire. Ce traitement n’est pas le même pour le salarié agricole dont les indemnités journalières vont correspondre à sa rémunération.
Possibilité d’être salarié en SCEA, SARL, SAS et SA
En EARL ou en GAEC, les gérants doivent avoir un statut social d’exploitant. Ils ne peuvent être gérant salarié de leur exploitation. Ainsi, vous ne pourrez y prétendre que dans le cadre d’une SCEA (société civile d’exploitation agricole) dans laquelle le gérant n’est pas associé. Cela est également possible dans une SARL (société à responsabilité limitée) à la condition que le gérant soit minoritaire ou égalitaire. Enfin, il est possible d’être salarié dans le cas d’une SAS (société par actions simplifiée) ou SA (société anonyme) à condition de percevoir une rémunération.
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