Si les impôts sont à la baisse, les prélèvements sociaux, eux, sont en augmentation. La trésorerie des agriculteurs est souvent malmenée par les crises. Aussi, le raisonnement des prélèvements sociaux, au regard du contexte économique de l’exploitation, constitue une priorité. Parmi les leviers dont vous disposez, le choix de l’assiette sociale constitue un moyen facile et peu coûteux de faire des économies substantielles. Cogedis, l’Expertise comptable, livre son analyse sur cette question.
Deux natures de prélèvements
Il existe deux types de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels agricoles:
- les cotisations maladie et vieillesse garantissent la couverture sociale et permettent de constituer la retraite. S’ajoutent à ces prélèvements, les cotisations familiales. Jusqu’à 40.524 € de revenu, vous bénéficiez de points retraite. Au-delà de cette limite, vous cotisez au titre de la solidarité nationale.
- les contributions sociales CSG et CRDS s’appliquent aux revenus agricoles au même titre que toutes les autres catégories de revenu. Les contributions ne procurent aucune contrepartie particulière. On se satisfera de savoir que l’on contribue à équilibrer le budget de la sécurité sociale qui constitue le premier budget de la nation…
Cotisations et contributions: une assiette commune
L’assiette des cotisations et des contributions est commune. Elle est constituée de la moyenne triennale des revenus de N-1, N-2 et N-3. Plus concrètement, en 2020, la MSA et la CSG seront appelées sur la moyenne des revenus de 2019, 2018 et 2017. L’avantage de ce dispositif est bien sûr de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. En revanche, en cas de retournement de conjoncture, ce système peut s’avérer pénalisant. Afin de tenir compte des variations conjoncturelles ou saisonnières, l’agriculteur peut dénoncer le régime de droit commun en choisissant l’option annuelle. Elle s’applique à la fois aux cotisations et aux contributions.
Option annuelle: choisir avant le 30 juin 2020
Avant le 30 juin de chaque année, chaque agriculteur relevant du régime triennal peut demander à ce que ses cotisations sociales soient calculées pour les 5 prochaines années sur la base du seul revenu de l’année N-1. A l’issue de la période quinquennale, il est possible de dénoncer l’option annuelle MSA N-1 avant le 30 novembre de la dernière année. A défaut, la reconduction est tacite, ce qui signifie que l’on en reprend pour 5 ans. Il faut donc se poser la question dès le début de la cinquième année et bien mesurer les avantages et les inconvénients de la dénonciation avant de s’engager. Il faut bien sûr respecter l’échéance. Le 30 juin 2020 constitue un délai de rigueur. L’option qui prendra effet au 01/01/2020 doit être déposée avant cette date auprès de la MSA de votre département.
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