Taxe TICPE sur le GNR : des modalités de remboursement revues

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Taxe TICPE sur le GNR : des modalités de remboursement revues

En attendant la commercialisation, en 2022, d’un gazole exclusivement agricole sur lequel sera appliquée directement la réduction, il est prévu en 2020 et 2021, une période transitoire pour le remboursement de la TICPE.

Les usages agricoles ne seront pas impactés par la hausse progressive de la taxe TICPE sur le GNR, même si les modalités de son remboursement vont évoluer en 2020 et 2021. En attendant 2022, où sera commercialisé un gazole exclusivement agricole sur lequel s’appliquera directement la réduction.

La suppression de l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) va se traduire par une hausse progressive de la taxe sur le GNR. Au 1er janvier 2022, cette taxe sera alignée sur celle du gazole routier. Cependant, les usages agricoles ne seront pas impactés par cette hausse. Ils vont continuer à bénéficier d’un reste à charge de 3,86 €/hl. En 2022, la réduction s’appliquera directement sur le gazole « rouge ».

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