Le projet de loi de finance 2020 prévoit de taxer le GNR destiné aux travaux publics (article 16). Six organisations agricoles viennent d’écrire à Bruno Lemaire, Ministre de l’économie, pour s’indigner d’une mesure « dont l’opportunité nous échappe et dont les effets sont désastreux ». Il s’agit de la Fnsea, JA, Fncuma, Entrepreneurs des Territoires, Fransylva et Les Entrepreneurs du Paysage. Le projet prévoit de renforcer les contrôles et sanctions sur l’utilisation du GNR, de créer une nouvelle couleur pour le gazole destiné aux travaux publics (mais pour seulement 18 mois) et de déterminer une liste d’engins typés « travaux publics », qui devront utiliser ce nouveau carburant. De nombreux agriculteurs, Cuma et entrepreneurs possèdent pour leur activité des matériels qui pourraient être ciblés. Il leur faudrait alors se procurer et stocker un carburant spécial à part. Une vraie usine à gaz et des coûts supplémentaire en prévision.
Le casse-tête de la mini-pelle
Un exemplaire cité par les organisations professionnelles : « Comment traiter le cas d’une mini-pelle détenue par un paysagiste qui réhabilite la place d’un village et, dans le même temps, creuse des trous pour planter des arbres, effectue un terrassement pour réaliser un muret, puis nivelle le sol pour poser un dallage ? ». Les signataires concluent : « En conséquence, nous demandons l’exclusion totale de tous les matériels agricoles et toutes les catégories de matériels utilisés à la fois dans les travaux publics et dans les travaux agricoles ou forestiers dans l’arrêté à venir ».
En complément : comment sera remboursée la TICPE.
