L’engagement du constructeur de pulvérisateurs, s’il y a application du contenu des normes NF EN ISO 4254-1 et NF EN ISO 4254-6 2009, se traduit par un marquage CE. Une déclaration CE de conformité doit aussi être remise à l’acheteur. Concernant la réglementation autour d’un pulvérisateur, le constructeur se soumet également à des normes environnementales. Elles s’appliquent aux appareils de pulvérisation vendus neufs depuis le 15 décembre 2011.
Une cabine de catégorie 4
Par ailleurs, sur les pulvérisateurs automoteurs, la cabine doit impérativement répondre à la catégorie 4 de la norme EN-15695-1. Elle seule garantit que cette dernière filtre les vapeurs toxiques.
Avec un pulvérisateur porté ou traîné, c’est à l’acheteur du tracteur de s’assurer qu’il a opté pour une cabine également de catégorie 4. Il s’appuie pour cela sur le vendeur au titre de son devoir de conseil. Concrètement, cette option se révèle malheureusement assez rare.
Réglementation pour un pulvérisateur : des chantiers très cadrés depuis 2017
Concernant les chantiers, l’arrêté du 4 mai 2017 régit de nombreux points : vitesse du vent maxi, délai de rentrée dans la parcelle, protection du réseau d’eau, risques de dérive et zone non traitée (ZNT), rinçage du pulvérisateur, devenir des fonds de cuve, zone non traitée, équipements de protection individuelle, etc.
Le stockage des produits phytosanitaires suit également une série de règles. L’ensemble mériterait un guide complet. Les Chambres d’agriculture diffusent de nombreuses informations sur ces sujets.
À lire également à ce propos : un guide sur les plateformes de remplissage et de lavage des pulvérisateurs.
Récupérer les déchets
Enfin, le chantier de pulvérisation génère des déchets : emballages vides, restes de produits et EPI usagés. Tous peuvent faire l’objet d’une collecte par Adivalor, en lien avec le revendeur, afin de bénéficier d’un traitement spécifique (mise aux ordures interdite).
Les buses anti-dérive homologuées réduisent les pertes de produit.
Les buses homologuées pour réduire la zone non traitée
La zone non traitée est une zone tampon entre la zone traitée et un point d’eau. Sa largeur dépend du produit (voir sur l’emballage). Elle est réduite à 5 m au lieu de 20 ou 50 s’il y a présence d’une bande enherbée de 5 m. Un enregistrement des pratiques et la mise en œuvre de moyens réduisent les risques (moins d’embruns de pulvérisation).
La liste des moyens en question officiellement reconnus, essentiellement des buses à réduction de dérive et des panneaux récupérateurs (en vigne), est réactualisée périodiquement par note de service du ministère de l’Agriculture. Il la publie sur son bulletin officiel.
Réglementation pulvérisateur : la protection des riverains
À ces contraintes environnementales se rajoute fin 2019, avec une mise à jour début 2022, la question des distances de sécurité vis-à-vis des zones d’habitation mais aussi des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière (décret 2022-62 et arrêté du 25 janvier 2022). Le texte ajoute des contraintes supplémentaires à la notion de ZNT déjà prévue dans l’autorisation de mise sur le marché des produits.
Par contre, il ne concerne pas les produits de biocontrôle, ni ceux utilisables en agriculture biologique, ni les substances de base (sucre, vinaigre, lactosérum…). Il est prévu de réduire les distances prévues lorsque le traitement est réalisé sur la base d’une « charte d’engagements » bâtie localement et approuvée par la Préfecture. Le processus est en cours (contestations et jugements à venir).
Protéger les pollinisateurs des pulvérisateurs
Depuis le 1er janvier 2022 (Arrêté du 20 novembre 2021), l’autorisation de mise sur le marché des produits pourra s’assortir de contraintes horaires pour les traitements, ou d’interdiction d’une application sur culture en fleur, cela afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs.
Pour plus d’information, retrouvez aussi ces articles sur www.entraid.com :
