Dans quelques mois, une nouvelle réglementation issue de l’application d’une directive européenne demandera pour le secteur agricole (1), en particulier aux éleveurs, de participer à diminuer les émissions d’azote ammoniacal dans le pays. D’après les échanges intervenus entre la profession agricole, le groupe d’experts mobilisé (2) et le Gouvernement, cela passera par une restriction de certains usages. Une échéance est envisagée pour cela, le 1er janvier 2026. Mais cela reste à confirmer. Il n’est pas d’actualité que des catégories de matériels soient interdites. Tour d’horizon des futures contraintes de la réglementation épandage 2026.
Une utilisation encadrée de la buse palette
Comme attendu, la buse palette est dans le viseur. En outre, deux conditions liées aux difficultés de terrain sont en discussion pour encadrer son utilisation.
D’une part, une pente limite au-delà de laquelle il sera encore permis de l’utiliser. Les discussions font état d’un pourcentage de pente situé entre 5 et 15 %.
D’autre part, une condition de surface de parcelle permettrait de déroger à l’interdiction de la buse palette. On parlerait alors d’un maximum d’1 ha.
Réglementation épandage 2026 : 12h pour enfouir ?
Second point d’achoppement, et non des moindres, la limite temporelle avant l’enfouissement. Et sur cette condition, non seulement les épandages organiques sont visés, mais aussi certains épandages minéraux.
Une limite de 12 heures est posée sur la table. La profession demande, elle, au moins 24 heures.
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Exceptions à la règle
Des exceptions pourraient concerner le contexte climatique. Notamment s’il a plu. Une autre exception pourrait être basée sur le pouvoir émissif ammoniacal. Moins d’une certaine teneur en azote ammoniacal permettrait par exemple de s’affranchir d’une condition temporelle avant enfouissement. Par ailleurs, s’il s’agit d’une prairie, il n’y aurait pas à respecter de délai dans la mesure où l’application serait réalisée par une rampe d’injection.
Enfin, si la question des parcelles caillouteuses a été abordée comme contrainte technique au point de vue de l’obligation d’enfouissement, ni la profession ni le Gouvernement ne semblent trouver un compromis sur la façon de qualifier ou de mesurer la teneur en cailloux d’une parcelle, en tous cas au niveau national. Idem pour les sols hydromorphes.
Un cahier d’épandage pour répondre à la réglementation 2026 ?
Quant aux modalités de traçabilité, de contrôles et de sanctions, cette nouvelle réglementation en 2026 devraient impliquer la tenue d’un cahier d’épandage précisant notamment les heures d’épandage et d’enfouissement. Des critères complèteraient alors ceux qui existent déjà en zone vulnérable.
Un ou plusieurs rendez-vous auront peut-être lieu dans les prochaines semaines ou mois pour finaliser les futures règles. Mais il faut garder en tête que si la Profession agricole arrache des compromis dans le cadre de discussions nationales, rien n’assure que le futur règlement soit un cadre et une décision nationale ou régionale. Les Préfets de Région pourraient disposer de toute latitude pour encadrer les usages.
Mais que la voie soit nationale ou régionale, des contraintes s’imposeront à court terme. Le message est donc plutôt clair. L’avenir est à certains équipements. Pas aux buses palettes.
(1) La France doit appliquer dans tous les secteurs de son économie la directive européenne dite « NEC 2 » sur la diminution des émissions atmosphériques. Le secteur agricole est notamment concerné vis-à-vis de l’ammoniac.
(2) Le CST Genem, pour Comité scientifique et technique « Gestion des éléments nutritifs et des émissions vers les milieux » débat des propositions formulées par les ministères de l’agriculture et de l’écologie.
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