Vendre la terre dont on est propriétaire exploitant pour se refinancer, n’est pas dans les mœurs habituelles ! La terre représente généralement une valeur patrimoniale, avec une dimension quasi affective dans bien des familles. Vendre les terres que l’on exploite risque de susciter pour le moins l’incompréhension de ses proches, comme de ses voisins agriculteurs… Le portage foncier temporaire peut être une solution.
« Portage foncier temporaire »
C’est pourtant cette solution de « portage foncier » que met en œuvre la SCIC Terrafine depuis janvier 2017. Principe : pour faire face à un besoin de trésorerie destiné à pérenniser ou moderniser l’outil de production, vous vendez des terres à la coopérative Terrafine (*). En retour, celle-ci s’engage à vous les relouer dans le cadre d’un bail cessible (bail transmissible à un éventuel successeur).
Terrafine vous donne la possibilité de racheter ces terres au prix initial dans un délai de 5 ans. Sinon, l’agriculteur reste locataire, mais dispose d’un droit au bail qu’il peut revendre.
« Entreprise solidaire d’utilité sociale »
Terrafine, basée en Ille-et-Vilaine, a vocation à rayonner sur tout le territoire. Elle a reçu l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ». En effet, une telle démarche peut, notamment dans une conjoncture chahutée, offrir une solution de financement à des agriculteurs désireux d’apurer leurs dettes conjoncturelles ou investir dans la modernisation de leurs installations, selon Jean-Jacques Gaudiche et Yves Séïté les deux fondateurs. « L’entreprise agricole en difficulté n’a quasiment plus accès au financement bancaire pour apurer ses dettes conjoncturelles ou investir dans ses installations » expliquent-ils.
L’entreprise a opté pour le statut de Société Coopérative d’Intérêt Collectif avec une gouvernance démocratique (1 associé = 1 voix). Elle comprend trois collèges :
- Les fondateurs salariés ;
- Les agriculteurs bénéficiaires ;
- Les investisseurs.
Convaincre les investisseurs
Pour racheter les terres aux agriculteurs concernés, la SCIC a besoin en parallèle d’investisseurs. Elle mise sur trois arguments pour les attirer :
- Le placement foncier est réputé être un investissement sécurisant ;
- Souscrire des parts dans Terrafine (accessible à partir de 1000 €) redonne du sens à l’épargne qui sera mobilisée pour consolider l’économie agricole ;
- Le rendement net de l’épargne investie peut être intéressant si l’on intègre les avantages fiscaux calculés sur le montant de souscription des parts (réduction d’impôt sur le revenu de 18 % et de 50 % sur l’ISF, exonération des frais de succession sur 75 % des parts).
Cette nouvelle initiative est susceptible de bousculer les habitudes des opérateurs fonciers en place. Cependant, elle peut apporter quelques éléments de réponse à la question épineuse des besoins de financement grandissants des exploitations agricoles.
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